salaire à 15 000 F par mois, il a continué à percevoir 42 000 F brut et que le trop perçu constitue bien un détournement des biens de la société, sans caractériser en quoi que ce soit un acte de dissipation

qui n'a pas même exclu la croyance légitime du prévenu dans le mandat apparent du directeur juridique, n'a dès lors pas caractérisé la prévention de complicité d'abus de confiance sur un fait de dissipation

détournement qui lui est imputé, l'arrêt attaqué se trouve entaché de défaut de base légale ; "alors, d'autre part, que le délit de banqueroute par détournement d'actif suppose l'existence d'une dissipation

qu'en l'espèce l'abus de confiance n'était constitué sous l'empire de l'article 408 de l'ancien Code pénal applicable aux faits commis antérieurement au 1er mars 1994 que lorsque la chose détournée ou dissipée

[O] [H] ; qu'il disait que c'était M.

« Dans ce cas très précis, aucune hernie discale ne semble avoir été mise en évidence.

[Z] [J] a déclaré une rechute de ses “lombalgies” et de sa “hernie discale L4 L5".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 sous le n° 2309826, et un mémoire en réplique enregistré le 13 février 2026, l'association du Rassemblement des Disciples

octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de sa hernie discale

médical initial est rédigé ainsi : 'discopathies dégénératives et inter-apophysaires postérieures étagées prédominant à l'étage L4L5 et L5S1 entrainant une sténose canalaire modérée à L4L5, saillie discale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 1991), que la société Distillerie de Haute-Provence a déposé la marque Carlton, le 19 mars 1988 enregistrée sous le numéro 1 375 403, la marque Brut Z..

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société L'EMBUSCADE [Adresse 1] Café-bar, restauration traditionnelle sur place et à emporter, achat-revente de vin, achat de marc de raisin, négoce de boissons alcoolisées distillées

V-B7H-DQ5E 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Président de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière, Monsieur [T] [K] Résidence Vieille Distillerie

en date du 10 novembre 2021 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie , en l’état d’un certificat médical initial établi le 18 mai 2021 par le Docteur [P] [I] constatant qu’il présentait une « hernie discale

En l'espèce, la victime a souscrit une déclaration de maladie professionnelle, le 25 janvier 2017, au titre d'une 'sciatique droite IRM hernie discale L5 conflictuelle avec racine S1 droite'.

J... aux termes du CMI du 12 octobre 2011 est constitutive de la « radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » décrite aux dispositions du Tableau

A cet égard, il résulte du rapport d'expertise du 29 avril 2020 que la survenue des nécroses distales subies par M.

S'agissant de la distillerie, le jugement déféré a rejeté la demande d'indemnisation des époux H... en soulignant le caractère apparent des désordres allégués, en l'occurrence l'absence d'étanchéité du

annuels mentionnent les éléments d'évaluations suivants : - 9 avril 2004 : il est mentionné les formations suivies qualifie d'enrichissante et la demande pour l'année 2005 d'une formation en 'distillation

CAN, ou toute autre société désignée par elle, pour déterminer les modalités de fonctionnement de la cidrerie et de la distillerie dans le cadre d un travail à façon, étant précisé que Y...