FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé à effet du 20 juin 1991, Monsieur DA X... a souscrit un contrat d'assurance n° 60077078, pour son véhicule RENAULT 11, auprès de la Compagnie NATIONALE SUISSE

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SARL Hôtel des ventes du Périgord a souscrit auprès de la SA Allianz Iard un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que

de la société Averia, Vu les conditions particulières et générales du contrat d'assurance de la société Averia, - dire et juger que la garantie du contrat d'assurance souscrit par la société

[X] exerce son action directe contre la société Allianz, assureur de responsabilité civile de la société Al Nour, sur le fondement de cet article.

MOTIFS I/ Sur l'engagement de la responsabilité de [K] [Y] Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, ils doivent

Par ailleurs, le Syndicat expose sur le fondement de l’article L 241-1 du code des assurances que les assureurs des sociétés de construction devront couvrir leur responsabilité.

[Z] [B] a accepté de souscrire à l'assurance facultative et a signé le 19 décembre 2006 une demande d'adhésion au contrat 'E' d'assurance collective souscrit par le prêteur auprès de CNP Assurances-PREDICA

Sur la garantie de la SMABTP La société QUINTANS a souscrit auprès de la SMABTP un contrat d’assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics CAP 2000.

S'agissant de l'assurance, l'intimée fait valoir que l'emprunteuse, dans le contrat signé, a reconnu avoir reçu les informations nécessaires concernant l'assurance.

Elles précisent qu’il appartient à la société XANADU de produire son contrat, et soulignent que celle-ci ne conteste pas l’étendue de sa mission.

Si les conditions particulières du contrat d’assurance numéro 143720623 F versées aux débats, ainsi que de l’attestation d’assurance relevant du contrat d’assurance numéro 000000143720623, permettent d

[T] [X], de la société FMCM et de la société CONSTRUCTION et RENOVATION dans la survenance des désordres ; - jugé que la clause d'exclusion de garantie des conditions générales du contrat d'assurance

Aux termes des dispositions de l'article L 114-1 du code des assurances, les actions résultant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, sauf

d'assurance conclu entre un assureur et un preneur d'assurance, stipulé par ce dernier pour lui-même et en faveur de tiers par rapport au contrat et contenant une clause de prorogation de compétence se

.., titulaire du contrat d'assurance dans le cadre du litige l'opposant à la compagnie Axa.

* assurance prêt 360, 00 €. * taxe foncière 2 000, 00 €. * intérêts du prêt contracté en vue de l'acquisition du bien arrêtés au 31/ 12/ 12 6230, 17 €.

Force est de constater qu’aucun principe de responsabilité n’est articulé à son encontre, qu’aucune faute personnelle ne lui est reprochée et qu’aucune demande n’est formulée contre lui.

contre le syndic.

Sur l'action dirigée contre la société SAGENA En matière d'assurance dommages-ouvrage, la prescription biennale commence à courir contre l'assuré à compter de l'expiration du délai de soixante jours

Il était par ailleurs prévu que " conformément à l'article L 242-1 du code des assurances, le vendeur déclarait avoir souscrit une police d' assurances dommages ouvrage et une assurance de responsabilité