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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 755 résultats pour « dol personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R 43
Du personnel de l'établissement spécialement désigné et éventuellement des élèves doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article AD 7
Il est interdit d'accrocher ou de déposer des vêtements en dehors des vestiaires qui doivent être mis à la disposition du personnel.
Article 1
Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.
Article 9
La formation externe est prise en charge par le centre ministériel de gestion dont relève le représentant du personnel.
Article 2
La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants : -le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
Article 24
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
La demande d'autorisation de participation du personnel de l'abattoir aux opérations de contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes comprend :
Article 4
Les personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile recrutés par le ministre de l'intérieur sont classés en deux catégories :
Article 32
Les personnels sont représentés par niveau de catégorie au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Article 7
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Article 5-1
Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 3° de l'article 1er sont les suivantes :
Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 2° de l'article 1er sont les suivantes :
Article 5-3
Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 4° de l'article 1er sont les suivantes :
Article 6-1
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.
Article 10
Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France.
Il sera procédé à l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération de tous les personnels de l'agence avant le 31 décembre 1991.
Article Tableau VII ter
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.
Article R1142-63-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 86
Il est assuré par des personnels de l'office.
Article L2315-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 44
Les représentants du personnel au comité social et économique exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité par la présente section.
Article R241-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65
Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 241-19, les données à caractère personnel et informations suivantes :
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