Z... de sa demande en suppression des empiètements sur parties communes résultant du cloisonnement des deux portes palières ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que M.

Codes précités et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la voie de fait étant caractérisée dès qu'une atteinte particulièrement grave est portée à la propriété d'autrui, même s'il n'y a pas empiétement

consorts X..., aux droits desquels intervient la société Poiel, propriétaires indivis de parcelles ont assigné les époux Y..., propriétaires de parcelles contiguës, pour obtenir la cessation d'un empiétement

X... à exercer lui-même, à ses frais et risques, une action en justice pour faire cesser l'empiétement sur le domaine public routier de la propriété de M.

œuvre de son pouvoir de police, enjoint à la métropole de mettre en demeure les propriétaires et occupants des numéros 29 à 39 du boulevard Alexandre Delabre à Marseille (13008) de mettre fin aux empiètements

raglan, avec un col châle en velours noir, que l'intérieur des vêtements faisait l'objet d'un matelassage en nylon avec surpiquage en forme de losange; que les vêtements comptaient deux poches et un empiècement

chiffrer le coût de ces solutions techniques et à défaut le coût des conséquences de la démolition de l'ensemble des empiétements objectivés par l'expert [XC].

automobile appartenant à Electricité de France et conduit par un de ses agents, Jean-Orange X..., a été impliqué dans un accident de la circulation ; que celui-ci a été poursuivi pour conduite sous l'empire

Le plan montre que cet empiètement correspond à un talus.

de cessations de l'empiétement ou encore qu'ils ont fait l'objet d'une action judiciaire à l'initiative de M.

Elle considère qu’elle a détruit et reconstruit sans avoir empiété sur le fonds voisin.

Il conviendrait de mettre un terme à ces empiétements.

Sur la demande de suppression des empiétements Se fondant sur le rapport d'expertise judiciaire de M.

[N] au titre de la suppression d'empiétements sur son fonds par des tuiles, est confirmée.

A..., qui concluait à l'existence d'un empiétement, dès lors qu'elle était contredite par l'avis technique clair et précis d'un autre géomètre, M.

La solution donnée au litige emporte le rejet des demandes de M.

X..., qui invoquait un empiétement sur ses fonctions de " marketing commercial " dans la décision de lancer une ébauche de catalogue en septembre 2008, d'en apporter la preuve, d'autant qu'il a lui-même

dernier état de leurs écritures, que : - ils justifient de leur intérêt à agir contre l'arrêté en litige ; ils sont propriétaires du terrain immédiatement riverain de l'assiette du projet, lequel va emporter

des plots sur celle-ci et l'empiétement du portail de la propriété [R] sur la servitude, toutes pièces qui nécessitent une réplique de l'adversaire.

[N] [P], copropriétaire de deux lots dans un autre bâtiment de cette copropriété horizontale, se plaignant de l'empiétement de la piscine sur le jardin affecté à son usage privatif, a assigné la SCI Saint