#Marie-Jeanne Kraus contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Allocation de foyer - Répétition de l'indu - Irrégularité évidente du versement.#Affaire T-14/99.

Jean, - Y...

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

Jean-Claude, - La SOCIETE DOMAINE DE CAILLAVA, - La SOCIETE DOMAINE DE PEYROUTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui a condamné

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la législation sur

Qui, vous avez gagné, s'appelle Jean-Charles X....

L'association Alliance Phénix, l'association Foyer Oasis, Mme L... et M.

Jean Alain né le 14 mars 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) Fils d'X...

dans ce night club ; il y avait à chaque fois de nombreuses personnes qui dansaient et qui consommaient de l'alcool, qui était servi au bar par Jean-Paul X..., son épouse et quelques amis ; on pouvait

faite par les policiers avec un homonyme de Y... affecté au greffe; que Lassad E..., autre détenu, fait aussi référence à Y... mais se méprend en précisant tout à la fois qu'il se prénomme "Jean-Michel

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

Y..., président du conseil d'administration, Jean-Louis Z..., trésorier, et M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

aux enquêteurs le 18 juin 2003 : "je ne peux vous dire quand les faits se sont passés exactement, je me souviens seulement des circonstances ; je peux situer le premier séjour car c'était la première fois

présence de deux hommes dont le conducteur ; que le conducteur qui avait amorcé son freinage se ravisait et continuait sa route ; qu'ils précisent dans leur procès-verbal que le conducteur était un homme jeune

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 mars 1995, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, entrave au fonctionnement régulier

déterminer si Hugues Y... avait autorité sur Anne-Sophie X..., la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale ; "alors que l'autorité visée par l'article 222-24-4 du Code pénal, une fois

Jean-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 septembre 1993, qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 juillet 1997 qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et en infraction à une mesure d'interdiction