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64 504 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2303779_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

dévoyé par le département dès lors qu'il a vocation à permettre l'identification des risques psychosociaux et non d'identifier les risques susceptibles d'entraîner une réduction du temps de travail ; les

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01281_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, une carte vitale, un pot de protéine, deux photos d’identité et une console de jeu.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e149f26e046654dc50ceb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce moyen est toutefois inopérant à défaut d'identifier précisément les droits prétendument notifiés de manière incomplète.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e149f26e046654dc50cf3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce moyen est toutefois inopérant à défaut d'identifier précisément les droits prétendument notifiés de manière incomplète.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00932_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de la commissaire enquêtrice remis à l’occasion de l’élaboration de ce plan avait également identifié des zones repérées à risque de glissements de terrain ainsi que des hameaux fragilisés,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après instruction et avis défavorable du médecin-conseil, la caisse a, par courrier en date du 9 juin 2021, refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01018

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

pénal en procédant à de fausses imputations comptables ; qu'en prononçant par ces seuls motifs, sans identifier précisément les prélèvements qu'elle retenait à l'encontre de la prévenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304673_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

le domaine public de SNCF Réseau dans la mesure où : * les conditions de l'occupation sont très précaires et l'existence même du campement porte atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques, risque

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01747_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413912

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X... aurait été agressé par des personnes non identifiées dans les toilettes de la station-service résultait exclusivement de la propre version des faits de l'intéressé, à laquelle son employeur déniait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308132_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'expertise demandée par l'établissement public foncier de l'Ain, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles identifiés situés à proximité des travaux de démolition

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7985

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le contrôle identité n'est pas le résultat d'un piège tendu et reste donc régulier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300078_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ". 21.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d09ba1cdc6046d4710020c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Toutefois, cette mesure suppose que l'étranger justifie d'un lieu d'hébergement stable et documenté, et qu'il ne représente pas un risque de fuite.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f204a942a604f5e93299

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d40f653b0008df2a81

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Monsieur déclare avoir une carte d'identité, un passeport périmé. Il a déclaré devant le JLD que la carte d'identité serait présentée devant votre cour, ce n'est pas le cas.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205352_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

l'identité du bénéficiaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10076

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il n'existe pas entre les deux signes un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association, qui doit être

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7d8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10247

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[B] a bien signé chacun des ordres de transfert, ce qui est confirmé par les éléments du dossier, la signature figurant au bas des ordres de virements étant identique à celle apposée sur la convention

Source officielle