CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 129 résultats pour « imprudence grave »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2208939_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

requérant ne démontre pas l'existence d'un lien de causalité entre le défaut d'entretien normal de la voie, ouvrage public en cause, et les préjudices allégués ; - le requérant a commis une faute d'imprudence

Source officielle

Page 74 sur 157

← PrécédentSuivant →
TJ

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e179e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge du contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X

6253c869bd3db21cbdd8539d

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

PETIT MESTEY des deux parcelles en cause, a d=abord commis l=imprudence de se contenter, pour vérifier l=état des sretés pouvant les grever, d=un certificat d=inscription négatif du 26 octobre 1978, de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001452_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier engage sa responsabilité pour faute au regard des conditions dans lesquelles s'est déroulé l'accouchement de Mme I ; celui-ci a été programmé lors d'une grève

Source officielle
CC

civ2

à Mme Y...du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C200340

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

, dont les conséquences en l'espèce ont été particulièrement graves, que dès lors, le tribunal ne saurait retenir les demandes visant à voir fixer la responsabilité des consorts C...à hauteur de 30 % dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c5171e6e0556734908bb

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Il convient dès lors, de dire n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture en l'absence de preuve d'une cause grave et de statuer en considération des seules conclusions déposées et des seules

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b450147228318b914ee

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

MOTIFS : Sur le compte de dépôt à vue La société caisse de Crédit Mutuel de Larmor-plage soutient que : - [J] [X] a commis plusieurs négligences graves à ses obligations résultant des articles

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc77ad3af3f6cc7dbb979

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Au vu de vos obligations professionnelles, une telle non maîtrise du véhicule et une telle imprudence avec toutes les conséquences graves qu'elle aurait pu entraîner, tant pour vous que pour la vie d'autrui

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e114

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

ATTEINDRE AUX DROITS DE LA DEFENSE, EN SOUTENANT QU'EN PRESENCE DE LA PLAINTE LE VISANT PERSONNELLEMENT, LE MODE D'INFORMATION UTILISE CONTREVENAIT AUX REGLES DE LA PROCEDURE PENALE ET LUI AVAIT ETE GRAVEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9b5c432ce7d11a6fa75

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le 11 janvier 2019, un incendie s’est déclaré au domicile de M [O] [P] à la suite duquel l’appartement et les parties communes ont été endommagés et M [O] [P] gravement blessé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 29 juin 2022, A D, alors âgée de 15 ans, a été victime d'un grave accident en plongeant depuis un ponton dit " G " situé à proximité de la plage publique Macé à Cannes.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5e6cdc6046d4789eb72

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 1224 du même code dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822145

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

décembre 2010 et du 7 mars 2011 : Considérant que l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729e

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

vertu des articles 222-19 et 121-3 du Code Pénal, le fait de causer à autrui une incapacité de travail de plus de trois mois est constitutif d'un délit si ce fait résulte d'une maladresse, d'une imprudence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... a été licencié pour faute grave le 15 septembre suivant pour avoir, par sa négligence ou son imprudence, permis à la comptable d'effectuer ces détournements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c4

Appel

5 février 2008

5 février 2008

dans sa tentative d'implantation à la Réunion, qui a été précédé d'une étude sérieuse et dont l'échec est essentiellement dû à la déconfiture de la compagnie aérienne susnommée, et la "grave faute de

Source officielle
CC

cr

613724eacd580146774196c5

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

qui s'est produite au cours du montage de l'appareil de chauffage ; qu'il n'est pas établi que la société Vano ait livré une gaine impropre à sa destination et qu'elle n'a donc commis aucune faute d'imprudence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103295_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

ses outils de travail et de ses revenus ; - il a lui-même développé des troubles post traumatiques d'anxiété et de dépression ; - le préjudice subi présente un caractère spécial et anormalement grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408613_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC007697301

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

[fonctionnaires du département de l’agriculture], bien que conscients du grave risque encouru, avaient élaboré et instruit une décision favorable.

Source officielle