X... ayant été déclaré en liquidation judiciaire, la banque a fait assigner en paiement, Mme Y... divorcée X... en sa qualité de co-emprunteur, devant le tribunal de grande instance de Poitiers ; que cette

conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, au profit de M.

Mme Maryline Y..., domiciliée [...] , 2°/ au service d'éducation et de prévention, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie du Tourisme et de la Restauration de la région parisienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1996 par le tribunal d'instance

chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jacques Y..., 2 / de Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... principal des Douanes, demeurant en cette qualité dans ses bureaux ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Graphic Textes Images (BL GTI), venant aux droits de la société Sofiac Alpha Numéric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1999 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 février 2004), qu'ayant

arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Michel A..., demeurant ..., 4 / le Syndicat départemental CFDT santé sociaux de la Charente, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1999 par le tribunal d'instance

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L... [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

d'assises de la HAUTE-GARONNE du 26 mars 1993 qui, pour viols aggravés et excitation de mineur à la débauche, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jacques X..., demeurant 51, résidence Clemenceau à Bussac-Forêt (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société anonyme

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges