Cour n'a donné à sa décision qu'un simulacre de motivation assimilable à un défaut total de motifs ; "2 ) alors qu'en toute hypothèse, en retenant la version des faits donnée par le magistrat instructeur

pouvait prononcer l'irrecevabilité du supplément d'information sollicité par la partie civile en se fondant soit sur l'ordonnance de refus de contre-expertise rendue le 19 octobre 1994 par le magistrat instructeur

sa soeur aux relations sexuelles mais a précisé que ses gestes avaient été dépourvus de violence; que, toutefois, les affirmations de Y... faites devant les enquêteurs comme devant le magistrat instructeur

chambre d'accusation statuant en matière de détention provisoire lesquelles font l'objet de l'alinéa 3 de cet article ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'appel de l'ordonnance du magistrat instructeur

. ; " alors que la règle étant la liberté, et le magistrat instructeur ayant estimé que les obligations du contrôle judiciaire suffisaient à garantir la bonne marche de l'instruction et la représentation

bijoux ; qu elle a déclaré lors de sa plainte du 6 mars 1995 avoir été contrainte par Y. d'avoir des relations sexuelles et de procéder sur lui à des fellations ; que cependant elle a dit au magistrat instructeur

vêtements ; qu'elle ajoutait que, lorsqu'elle avait atteint l'âge de 10-11 ans, son père lui avait imposé une relation sexuelle complète, vaginale et anale (arrêt p. 4) ; que, devant le magistrat instructeur

procédant de dénonciations critiquées ne se justifie plus, dès lors que les charges initiales articulées à son endroit n'ont pas été sensiblement renforcées durant l'instruction et que le magistrat instructeur

Philippe Z... à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'au soutien de ses demandes, la SNVB fait valoir qu'elle a remis au magistrat instructeur

juge d'instruction avait laissé sans réponse sa demande de contre-expertise régulièrement formée le 18 juin 1997 de sorte que l'ordonnance de renvoi, en l'absence d'ordonnance motivée du magistrat instructeur

même jour, la Cour a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition formée par le gouvernement de la Confédération suisse et fondée sur un mandat d'arrêt décerné par un magistrat instructeur

dossier de demande de permis de construire, cette mesure est sans effet sur le délai au terme duquel une décision tacite de permis de construire est acquise ; qu'après avoir relevé que le service instructeur

néanmoins état de manière très précise des accusations portées contre elle par le docteur Y... consignées au cours de l'enquête de police et des informations communiquées le 11 juin 2003 par le magistrat instructeur

[C] ne s'est jamais constitué partie civile, l'information étant déjà ouverte lorsque le procureur de la République a transmis sa plainte au magistrat instructeur ; qu'en le condamnant néanmoins à payer

comporte aucune anomalie ni aucun élément permettant de supposer que les pièces y figurant n'aient pas été intégrées au dossier dans l'ordre chronologique de leur arrivée dans le cabinet du magistrat instructeur

[D] qui n'a pas été entendu au fond par le magistrat instructeur depuis son placement en détention 15 mois plus tôt, l'arrêt, après avoir relevé que la gravité des faits de l'espèce générait « des investigations

l'assistance d'un avocat et avait réitéré ce choix à chacune de ses auditions », quand il ressortait au contraire de la retranscription du début de sa troisième audition, effectuée par le magistrat instructeur

et, le 13 août 2025, notifié à la défense un rapport d'expertise psychologique réceptionné le 18 juin précédent ; que ces versements et notifications, intervenus à l'initiative du seul magistrat instructeur