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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559e
1 mars 2001
1 mars 2001
l'indemnité compensatrice de préavis et au titre de rappel de salaires ; Attendu qu'en revanche, la demande de la salariée au titre du non-respect de la procédure de licenciement est fondée ; Que la lettre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201919
13 décembre 2012
13 décembre 2012
X... a signé, le 27 septembre 2009, l'avis de réception de la lettre de convocation à l'audience des débats du 15 septembre 2010 ; qu'il n'a pas comparu à l'audience ; Qu'en statuant comme elle l'a fait
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d58
3 décembre 2014
3 décembre 2014
L'accusé de réception de sa lettre de convocation, distribuée le 20 août 2014, a été retourné signé.
Source officielle6ème Chambre
64a7b0473bcaf505db6966eb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 mars 2023, date à laquelle l'affaire a été renvoyée au 7 juin 2023 afin de convocation du débiteur à sa nouvelle adresse.
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1e1
13 mai 2022
13 mai 2022
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 25 mars 2022 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du19 novembre 2021.
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1e3
13 mai 2022
13 mai 2022
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 25 mars 2022 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du19 novembre 2021.
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c1
26 avril 2024
26 avril 2024
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 8 mars 2024, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 17 octobre 2023.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201971_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200048
17 janvier 2013
17 janvier 2013
X... a signé le 17 mars 2008 l'avis de réception de la lettre de convocation à l'audience des débats du 11 juin 2008 de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069587
11 juin 2014
11 juin 2014
l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200072
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Le Oued Algérie Ni comparant, ni représenté AUX MOTIFS QUE Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au Greffe Social de la Cour dûment émargé
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9d75
16 novembre 1993
16 novembre 1993
X..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-40 du Code du travail ; Mais attendu que la lettre de convocation à un entretien préalable en vue
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b656
7 mai 1973
7 mai 1973
TOUTE CESSION D'ACTIONS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS PRECISE LES RAISONS DE L'ABSENCE DE LAPATRIE ET NE SE SONT PAS EXPLIQUES SUR LES CIRCONSTANCES DE SA CONVOCATION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200881
31 mai 2012
31 mai 2012
et ont accusé réception de la convocation ; qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses constatations, que les parties n'étaient ni présentes ni représentées, la Cour nationale qui a statué au fond
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e0b
17 juin 1997
17 juin 1997
n'a été reçue par l'employeur que le 28 février 1992 et qui a opposé au salarié un retard administratif inexpliqué de plus de 2 mois pour l'acheminement de cette convocation, retard auquel M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308248_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les parties dument convoquées à l'audience publique du 10 juillet 2023 (15H) ne sont pas présentes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 4 avril 2022 par laquelle les membres de l'association syndicale autorisée (ASA) de la Côte des Nans ont été convoqués à la séance du conseil syndical
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
matériellement établie ; qu'il n'est pas justifié que l'employeur a été avisé de l'indisponibilité de son salarié ; que la procédure est régulière ; que Monsieur [I] [Y] n'est pas allé chercher sa lettre
Source officielleChambre du Surendettement
65c1dc8cb1dbba0008e25c90
26 janvier 2024
26 janvier 2024
convoqué par lettre recommandée avec accusé réception daté du 07/03/2023 POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 16] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception daté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01204
31 mai 2011
31 mai 2011
par la remise au salarié d'une lettre simple contre récépissé.
Source officiellePage 74 sur 2987