Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, et par des mémoires en réplique enregistrés le 17 mars 2022 et le 25 mai 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Angoulême

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 2 janvier 2024 et le 4 février 2025, la société par actions simplifiée STEF Restauration France

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR PROPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE POURVOI, SELON LA DEFENSE, SERAIT IRRECEVABLE EN CE QU'IL CRITIQUE UN ARRET AYANT RETENU QUE, EN MATIERE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

à bord du navire au port d'embarquement »; que dans ce type de vente, le vendeur se charge également de conclure en tant que mandataire de l'acheteur un contrat de transport maritime des marchandises

à destination, garant des avaries survenues aux marchandises ou de leur perte et garant des faits des commissionnaires intermédiaires auxquels il adresse la marchandise ; qu'ainsi, la société des Transports

à ce type de marchandise, recherchée.

; que c'est à bon droit que, tout en retenant que la MACI n'était pas recevable à agir directement contre l'entrepreneur de manutention dont elle n'avait pas requis les services, la cour d'appel a

EN AOUT 1972, DE POURVOIR AU TRANSPORT DE PLUSIEURS CARGAISONS DE FRUITS DEVANT ETRE LIVREES A UN NEGOCIANT DE ROTTERDAM, FRESCO ; QUE DIVERS TRANSPORTEURS CHOISIS PAR MARSEILLE DELIVRERENT LA MARCHANDISE

par route prévoit, en son article 8, paragraphes 1 et 2, du chapitre III, que, d'une part, tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire d'une licence communautaire

Leroy a importé de Finlande des palettes de panneaux de contreplaqué, que la société Satco, consignataire du navire "La Gavotte" sur lequel a été exécuté le transport, a confié le déchargement de la marchandise

Willi), qui avait été chargée par la société Aubert d'effectuer le transport de viande congelée depuis la France jusqu'à Saint-Pétersbourg, a sous-traité le transport à la société Samat et que la marchandise

le cas de flagrant délit, les agents des Douanes habilités à cet effet peuvent procéder pour la recherche et la constatation des délits douaniers à des visites en tous lieux, même privés, où les marchandises

La valeur transactionnelle est ajustée pour tenir compte des différences notables qui peuvent exister entre les frais afférents, d'une part, aux marchandises importées et, d'autre part, aux marchandises

société Mory TNTE (société Mory) en a confié l'exécution à la société Transports Gapany (société Gapany) ; qu'au cours du déplacement le véhicule de transport s'est renversé sur la chaussée et les marchandises

[X] [W] et Mme [D] [Y], son épouse, ont été mis en cause pour avoir réalisé en France divers investissements par l'intermédiaire de la société [1] ou de sociétés civiles immobilières, toutes majoritairement

LE BENEFICE D'UNE TRANSACTION ET AUTORISERENT LA REEXPEDITION DES MARCHANDISES EN FRANCE, LE 11 JANVIER 1958, SANS NOUVEAU VISA DE L'OFFICE DES CHANGES FRANCAIS; QUE LE 16 JANVIER 1958 LA MARCHANDISE

avril 2007, ces navires sont arrivés au port de Dunkerque, où la société Hexa go aurait fait constater des avaries, dont elle a demandé réparation aux transporteurs maritimes, cette instance étant reprise

en sa fausse qualité d'agent du transporteur COSCO (as agent of the carrier) ; -que la marchandise avait été remise à HONG KONG à la société BALTRANS sur présentation d'un autre connaissement no HAVHKG0019