CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

419 465 résultats pour « mention necessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424340

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Huber, sans qu'il soit justifié de la nécessité de remplacer, éventuellement, les assesseurs empêchés ; que cette désignation, intervenue en violation des termes impératifs de l'article 250 du Code de

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e98dcdc6046d470cff84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] est relatif à un enfant dénommé [D] [W], sans la mention du nom de [L].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301236_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302992_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201470_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'ablation de la saphène pourtant prévue ; - face aux douleurs subies aux membres inférieurs, il sera opéré une seconde fois le 27 octobre 2021 sous anesthésie générale et le compte rendu opératoire mentionne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[C] est engagé en qualité de chauffeur, pour une durée de trois mois en raison d'un arrêt de maladie du chauffeur de la société, tandis que l'avenant du 14 mars 2014 mentionne la prolongation du contrat

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420246

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04154

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

à résidence avec surveillance électronique, aussi strictes soient-elles, se révèlent, pour les raisons sus-indiquées, insuffisantes pour atteindre ces objectifs ; que la détention provisoire est nécessaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100074

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Après avoir constaté que, si le procès-verbal de contrôle technique ne portait pas mention de sa remise à Mme S..., la carte grise avait été délivrée rayée et portait la mention « vendu dans l'état »,

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a33

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

aux articles 63-2, 63-3, et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues par l'article 63, mention de cet avis étant portée au procès-verbal et émargée par la personne

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f285

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

articles 328, alinéa 2, 348, 362, 365 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions comporte, après l'énoncé des questions, la mention

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dolorès A

61372550cd5801467741caf0

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

A... était garanti au moment de l'accident en se basant sur le seul contrat d'assurance qui ne figurait pas parmi les éléments de preuve invoqués par les parties et dont les éléments, notamment la mention

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb746

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

porté préjudice aux preneurs, le délai qui leur était imparti pour contester le congé s'étant trouvé réduit de plus de six mois du fait de la mention erronée (violation de l'article 5 du décret du 30

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100226

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

à prouver sa bonne foi » et que l'association lui a remis trois pièces d'un dossier d'instruction, mentionne au titre de ses « Constations » procéder « suivant le modus operandi suivant : Je procède à

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421693

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

l'interrogatoire de première comparution doit faire comparaître cette dernière devant lui dans les meilleurs délais ; que tout retard injustifié mis dans l'exécution de cette obligation porte nécessairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301127_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et juillet 2021, qui ont toutes deux échoué et dont l'une d'elles a été compliquée par une perforation de la veine cave supérieure avec hémopéricarde, lequel lui a provoqué un arrêt cardiaque ayant nécessité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402176_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

’un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration fiscale à procéder, sur le fondement des dispositions de l'article L. 16 B, aux visites et saisies nécessitées

Source officielle
CC

soc

6137242ccd58014677413300

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... avait occupé pendant neuf ans le poste de chef de cuisine qui était mentionné dans la liste du personnel des services centraux de la société ; qu'il s'en déduisait nécessairement son appartenance

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215ab

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

concerne que la seule intervention juridictionnelle de la Cour des comptes à laquelle il est désormais interdit de statuer sur le problème de la gestion de fait, compte tenu des termes employés pour mentionner

Source officielle

Page 74 sur 20974

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.