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2 102 résultats pour « outrage a commandant de la force publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69d00d75cdc6046d470560fe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [U] [D], représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Source officielle

Page 74 sur 106

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CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f675c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[R] [L] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 4 août 2022, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02283_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

a été, à ce titre, hiérarchiquement rattachée à M. , chef du groupement " Secrétariat général " de l'établissement public.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21936_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

a été, à ce titre, hiérarchiquement rattachée à M. , chef du groupement " Secrétariat général " de l'établissement public.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [L] a formé appel de cette décision.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, Mesdames [T] et [K] ont pu préciser à l’agent enquêteur que Madame [F] a pu bénéficier, outre ses formations en anglais, d’une formation d’initiation à la psychanalyse d’un volume de 92 h

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd80

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par actes d'huissier en date du 10 mars 2022, la société Apave Alsacienne a fait assigner en intervention forcée l'entrepreneur la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AMBULANCE SAINT MARCEL [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD002784903

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Comme le permet l'article 29   §   3 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond de l'affaire. EN FAIT I.

Source officielle
TJ

Référés

678184616d34da2cbdcdd090

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au [Adresse 2] ; qu’il a réglé en tout 549 955 euros soit 95% du prix et que la livraison était prévue au 4ème trimestre 2020 ; qu’il a remis en amont de la livraison du bien à la SCCV [Localité 8] un

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6622b42fc91e3bdd7a88c226

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 Novembre 2023 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON, Greffier, En

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

686df892bdbdd86396f3912f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par le jugement dont appel du 24 mars 2021, le tribunal judiciaire de Dax a : Déclaré irrecevable la demande formée par monsieur [D] [V], Débouté madame [E] [M] de l'intégralité de ses demandes,

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’ouvrage.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ils font valoir que cette surélévation a eu pour effet de former une cuvette dont la pente a amplifié le déversement des eaux pluviales sur leur fonds, avec un risque de saturation en eau de leur terrain

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient en conséquence de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts formée au titre du préjudice de jouissance et de condamner la société EMMX à payer à la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2024 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300741

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

Julien X... et Mme Marianne A...épouse X....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210583

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10583 F Pourvoi n° Z 15-24.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01476_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

, a déchargé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa500c7dc206c9eb7ecd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En garantie, le CIC a requis deux inscriptions de nantissement sur outillage et matériel. Dans le même acte, la banque a recueilli le cautionnement solidaire pour une durée de 109 mois de M.

Source officielle