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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
68e88b5b3ea43407b9fbadea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Armelle TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1298 DÉFENDERESSE FONDATION DES PETITS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110341
22 juin 2016
22 juin 2016
apparemment nombreux contre elle, et l'a empêchée de voir ses petits-enfants.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a0c21c0e53e79066bf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGER que la SA ICF ATLANTIQUE ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire sollicitée par la SARL LES PETITS PAINS DE LOUISE mais sous les plus expresses réserves quant à ses responsabilités.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ad
4 avril 2024
4 avril 2024
la société Petit Forestier Location à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Petit Forestier Location aux entiers dépens. **
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ab
17 février 2020
17 février 2020
PARIS ayant pour mandataire la Sarl Patrimoine Immobilier Petit Paris [...]
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2002124_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 3 : Le CH du Bois-Petit versera la somme de 1 500 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204595_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Petit-Quevilly et la Caisse des dépôts et consignations n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Petit-Quevilly et la Caisse des dépôts et consignations n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02300
20 novembre 2019
20 novembre 2019
J... faisait valoir qu'il dirigeait une petite entreprise dont les revenus lui permettraient d'indemniser la victime, qu'une peine d'emprisonnement ferme mettrait en péril cette activité et ses employés
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2ee
12 février 1969
12 février 1969
A FAIT PARVENIR SOUS PLI FERME A Z..., DEMEURANT A BAILLEAU-LE-PIN (EURE-ET-LOIR), LA PHOTOCOPIE D'UNE PAGE DU JOURNAL D'ANNONCES JUDICIAIRES LES PETITES AFFICHES DES 20, 21 OCTOBRE 1964 CONTENANT L'AVIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
17 octobre 2024
bouts et condamné la société Aux Petits bouts aux dépens.
Source officielleProcédure orale
68682c694965b5d9df31e5ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARCISA LE PETIT CATEAU, S.A.R.L.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f62
23 mars 2005
23 mars 2005
appel, a établi le procès-verbal d'audition de Lakdar B... du 11 janvier 1996 ; qu'il n'a pas contesté avoir modifié les heures figurant sur ce procès-verbal à la demande d'un collègue affirmant ne plus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100904
6 novembre 2019
6 novembre 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de droit de visite libre formée par Mme M... à l'égard de son petit-fils Z...
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5ae
5 octobre 1992
5 octobre 1992
fin août ; qu'il en va de même des déclarations du nommé Addivinola dès lors qu'en dehors d'un fait précis d'importation qui aurait été commandité par Can, elles rejoignent celles des personnes citées plus
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e702ef8faf13e2e973dd7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il n'est ainsi pas du tout démontré par l'appelant que ses parents avaient rompu toute relations avec leurs petits enfants [H] et [B].
Source officiellesoc
613722decd58014677402828
26 mars 1997
26 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGS Crack Petite Ile, dont le siège est ..., 97429 Petite Ile, en cassation
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159528
27 juin 2008
27 juin 2008
A dirigé contre la décision du 6 octobre 2004 du consul général de France à Alger refusant à son petit-fils, Naïm B, un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial, ainsi
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f50
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Mme Bernadette X..., demeurant tous deux ... au Passage (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites
Source officielle3ème chambre
DTA_2002832_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Résidence Petite Camargue demande la restitution des sommes susvisées. 2. Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, l'EHPAD Résidence Petite Camargue déclare se désister de sa requête.
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