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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1ee

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

que soutient l'intimée, avant même la signification du jugement du 15 décembre 2020 et bien que souhaitant en interjeter appel mais conscient du caractère exécutoire des condamnations prononcées, il a pris

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300322

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

J... des terres à usage de prairies. 2. Le 30 septembre 2010, un expert désigné par ordonnance de référé a déposé son rapport sur l'état de l'exploitation. 3. Par acte du 20 mars 2014, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200008

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Qu'ainsi, si les résultats des analyses sur la prairie étaient connus des experts de Groupama à partir de juillet 2008, ils devaient faire l'objet à tout le moins d'une interprétation avant de prendre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000401_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le requérant ne précise pas les actions du plan climat-air-énergie territorial que ce dernier n'aurait pas pris en compte. Par suite, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300174_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

les parcelles en cause étaient majoritairement utilisées pour des cultures céréalières, notamment de colza, de tournesol et de triticale, ainsi que, dans une proportion moins importante, pour des prairies

Source officielle
CC

civ2

607943529ba5988459c41f86

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

CONSEQUENCE, EN DROIT D'Y ETRE INSCRITE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 8 FEVRIER 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRADES

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:34

CJUE

24 janvier 2018

24 janvier 2018

#Odesłanie prejudycjalne – Wspólna polityka w dziedzinie azylu i ochrony uzupełniającej – Dyrektywa 2005/85/WE – Artykuł 39 – Dyrektywa 2008/115/WE – Artykuł 13 – Karta praw podstawowych Unii Europejskiej

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:207

CJUE

16 mars 2023

16 mars 2023

zastosowanie tego rozporządzenia do transakcji wchodzących w zakres pojęcia „koncentracji” – Zakres – Koncentracja pozbawiona wymiaru wspólnotowego, której wielkość nie przekracza przewidzianych w prawie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f63cdc6046d47fac201

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

liquidation judiciaire jusqu'au 24/01/2025 inclus, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL PRAXIS

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc59a603a6929151e80

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : A0693 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV 1 Place des reflets 92400 COURBEVOIE non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Source officielle
TJ

Référés

Société TOLLTICKETSc/S.A

6866dcced33109fd079b3f8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af894aac506b5d705d01d

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

2025 N° RG 25/02218 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIF4 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 16h52 Nous, Charles PRATS

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400544_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

février 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Malbouzon-Prinsuéjols (Prat

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955bb5afe5adfff28972

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[M] n'exploite plus depuis des années les terres et prairies données à bail, les rares parcelles encore cultivées ces dernières années étant très mal entretenues, avec des semis faits en retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518406_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

plates-formes aéroportuaires formée par la société « Air France » à son profit, dans le cadre de son détachement auprès de la société « Transavia France » ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de Prais

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301352_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310179

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

soutient que certaines clôtures des parcelles et les parcelles elles-mêmes sont laissées à l'état d'abandon depuis plusieurs années ce qui compromet la bonne exploitation du fonds en l'espèce des prairies

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301001

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

reprise par le dernier arrêté du 14 janvier 2015, qui a annulé et remplacé ces arrêtés préfectoraux, étant précisé que la parcelle en cause relève, ce qui n'est pas contesté, de la « polyculture et/ou prairie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310062

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

C... n'a plus la qualité de preneur et ne peut ainsi prétendre à l'exercice du droit de préemption du préneur ; qu'il convient par conséquent de rejeter sa demande en fixation du prix de vente.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007517

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

l'espèce il y a urgence à désengorger le trafic existant entre Mâcon et l'est de son agglomération ; que le cycle de reproduction du râle des genêts n'est nullement menacé par le projet ; qu'aucun grief pris

Source officielle