PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 23 janvier 2026, par lesquelles le syndicat des copropriétaires, appelant, invite la Cour à : - débouter purement et simplement la SCI Valmay

elle-même mise à la charge de l'employeur par la convention collective ; qu'en l'espèce, si l'article 3.1.2.1.2. de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer prévoit la simple

A... , la cour d'appel ne pouvait considérer que ce procès-verbal ne comportait qu'une simple erreur matérielle, aucun autre acte ne pouvant établir que l'information avait porté sur la qualification «

soumis à leur appréciation ; qu'en affirmant que les frais de déplacement à hauteur de 23 391 francs ont été justifiés a posteriori par lettre du 16 novembre 1998 quand, dans ce courrier, il était simplement

Tessé, elle mettait son clignotant pour tourner à gaucher pour s'engager sur le parking de son immeuble ; qu'elle s'arrêtait et redémarrait ; que François Y..., circulant en cyclomoteur sur la même voie

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établi le délit de violence volontaire avec arme à l'encontre d'Odile X... et l'a par voie

; "alors, d'abord, que l'article 10 c) et d) du Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique du 23 avril 1996 exige, à l'appui de toute demande d'extradition transmise par la voie

notifié au mois de janvier 2009, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; 4°/ que, tenus de motiver leur décision, les juges du fond ne peuvent procéder par voie

Ce document, qui n'est qu'une simple simulation, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

ni a fortiori participé à leur recrutement ou à la définition de leur tâche, en sorte que l'élément moral du délit ne pouvait être établi à son encontre ; qu'en se bornant cependant, pour entrer en voie

n'en ayant jamais eu connaissance, n'en possédant aucune trace écrite, soit sur une facture d'achat, soit sur une facture séparée, contrairement à la règle, et n'en ayant jamais reçu le montant, ni par voie

établies au vu de simples billets d'avion

A... et d'avoir commis en ses lieu et place un autre expert, alors, selon le moyen, que les demandes de récusation et de changement d'expert ne peuvent être formées par voie de requête, mais par voie de

X... constatée par l'enquêteur), sans rechercher si, dans leur ensemble, elles ne constituaient pas un faisceau d'indices permettant de démontrer la simulation orchestrée par M.

40 millions d'anciens francs c'est-à-dire 400 000 francs ; qu'ensuite il est précisé que l'information judiciaire en cours dira sans doute où sont allées les sommes manquantes ; qu'il résulte de la simple

à leur encontre, s'acquitter en leurs qualités de cautions des engagements souscrits par la société ; que la cour d'appel ne pouvait nier tout préjudice, autre que moral, subi par les cautions par simple

la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, selon l'article 183 du Code de procédure pénale, la notification des ordonnances susceptibles de faire l'objet d'une voie

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.