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à l'encontre de la société Rota formes, représentée par son liquidateur, que de la société Presto formes, "en tant qu'employeurs conjoints" ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

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code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués et la procédure, que la commune d'Aiguines a acquis en 1980 un ensemble immobilier sur lequel elle a réalisé un équipement d'accueil de plein air sous forme

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. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés

professionnelle aurait été perturbée par ses ennuis de santé alors que la rectrice fait valoir en défense qu'il a été affecté sur un support correspondant à un demi-service (9 heures par semaine) lui laissant le temps

O..., le supérieur, étaient informés de l'existence des formations dispensées par M.

a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 325 euros par mois, ensemble la décision implicite de rejet par laquelle l'administration a rejeté son recours gracieux formé

plein de son contrat de travail à temps partiel à temps plein, l'arrêt retient qu'il ne produit aucun élément permettant de supposer qu'il ait travaillé plus de 136,50 heures par mois ; Attendu, cependant