Mme [C] [U] veuve [P] a opté pour un quart en pleine propriété et les trois quart en usufruit de la succession de son époux prédécédé.

Le 28 décembre 2009, Monsieur et Madame V... ont cédé pour une durée de 20 ans à la société LUCCOTEL l'usufruit des 100 parts sociales qu'ils détenaient dans la SCI.

D... et à son épouse Mme Odette X... des terres dont il était usufruitier, Mme Y... en étant nue-propriétaire ; que le 1er juillet 1991, a été constitué le Groupement agricole d'exploitation en commun

« par ailleurs, à sa demande d'indemnité de résiliation, il est opposé à l'earl La Coutancière le fait que les travaux n'auraient pas été autorisés par le bailleur (propriétaire ou usufruitier

Thierry B... a cédé à ses trois frère et soeurs ses droits successifs du quart indivis en nue-propriété sur l'immeuble de Neuilly provenant de la succession de leur père et dont leur mère était usufruitière

A..., nue-propriétaire pour un quart et usufruitière pour le surplus d'un bâtiment agricole, a consenti seule un bail rural à M. X... ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2019), Mme M... épouse E... et Mme E... épouse W..., respectivement usufruitière et nue-propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, de quatre

(les consorts I...), respectivement usufruitière et nu-propriétaires indivis d'un lot constitué d'un garage dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires

de parcelles cadastrées AM [Cadastre 3] et AM [Cadastre 4], se plaignant de leur labourage, ainsi que du chemin longeant la parcelle cadastrée AM [Cadastre 3], a assigné en référé M. et Mme [X], usufruitiers

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 octobre 2021), [R] [P] et Mme [B] [Z], respectivement usufruitière et nue-propriétaire de la parcelle cadastrée G n° [Cadastre 2], ont assigné les consorts [P], propriétaires

Ils font notamment valoir que les travaux que Mme [J] a commandé sont des travaux d'entretien dont l'usufruitier est tenu de supporter la charge.

donation à son mari, Camille Z..., de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeraient sa succession et ce en pleine propriété sauf réduction de la portion réservée à l'ascendant en usufruit

. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation

sur l'implantation de bornes, • tel n'est pas le cas des signes d'emprise installés unilatéralement par Jean-Pierre E... à l'intérieur de la parcelle B 751, à une époque où il était indivisaire en usufruit

Par acte du 14 décembre 1995, chacune des donataires s'est vu attribuer l'usufruit des biens dont elle était nue-propriétaire. 2.

[P], notaire le 21 décembre 2011, [O] [J] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder, ses deux enfants mineurs [N] et [K] [J] ; que Mme [W], veuve de [O] [J], est donataire de l'usufruit

et non sur les factures de travaux que ce dernier a reçues ; - elle n'avait pas à démontrer que le montant transféré figurant sur l'attestation correspondait aux seuls droits qu'elle tirait de l'usufruit

[C] et [W] [A], la nue-propriété d'actions de la société Fegec et, le 29 décembre 1998, il a, avec ses fils, apporté à la société civile immobilière [Adresse 4] l'usufruit et la nue-propriété d'actions