à ce montant vérifié, - Valider la saisie attribution réalisée sur le fondement de la copie exécutoire, - Débouter les débiteurs de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires, - Condamner

à ce montant vérifié; - Valider les saisies attribution réalisées sur le fondement de la copie exécutoire; Débouter les débiteurs de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires; Condamner

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solidairement avec son dirigeant, son commettant et son dirigeant, avait bénéficié d'une remise des pénalités douanières, avant de déclarer fondé le recours subrogatoire du commissionnaire en douane, pour valider

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d'observer que Monsieur Y..., s'il a affirmé que les patronymes étaient cryptés, n'a pas démenti par ailleurs que le prénom, le sexe et la date de naissance devaient être obligatoirement remplis afin de valider

demande à la Cour : -de réformer le jugement en ce qu'il a indiqué que l'indemnité conventionnelle de licenciement de Madame [E] n'était pas exigible faute d'homologation avant le 31 janvier 2019 -de valider

Un autre avertissement lui a été notifié le 21 décembre 2007 pour son absence de saisie, l'employeur lui demandant de se « conformer à (son) obligation de saisie sur le logiciel EVA et de rattraper (son

[S], - déclaré l'action de la SAS MCS et associés prescrite, - débouté la SAS MCS de ses demandes, - condamné la SAS MCS et associés à verser à M.

[K] [B] de toutes ses prétentions - valider la saisie-attribution pratiquée à son préjudice le 6 mars 2024 entre les mains de la SOCIETE GENERALE - dire que le tiers saisi paiera le créancier conformément