Codes de loi français

Article 424-16

Sauf dispositions contraires, l'article 424-1 et les sections 1 à 5 du présent chapitre sont applicables aux FCPE mentionnés au I de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier.

Article 1

Les annexes 1 à 12 de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 à 12 du présent arrêté. - Arrêté du 27 décembre 2016 Art. 1 bis

Article Annexe I

CLASSIFICATION CATÉGORIE DÉFINITIONS 1 Matériels pour enfants non accompagnés de moins de 1,40 m. 2 Matériels autres que ceux de catégorie 1 : 3 Matériels autres que ceux de catégorie 1 :

Article 6

Les calibreurs doivent être conformes aux dispositions prévues pour la classe 1 ou la classe 2 par la norme NF EN 60942. Les sonomètres de classe 1 doivent être appariés avec des calibreurs de classe 1.

Article 1

- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. 8-1 II. - L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 1

1° - A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 3 avril 1981 Art. 1 2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

Article 235

L621-4-1, Art. L631-9, Art. L641-1-2, Art. L956-1

Article ANNEXE

REPRESENTATION DES ORGANISMES PARTICIPANT à LA VIE COLLECTIVE Comité des retraités et des personnes âgées 1 siège Organisations de handicapés 1 siège Office de de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs

Article Annexe 1

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL De 1 à 999 Cinq titulaires De 1 000 à 1 999 Sept titulaires A partir de 2 000 Neuf titulaires

Article L2213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43

Les déclarations “ CE ” mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2212-1 sont établies par le demandeur d'une autorisation mentionnée à l'article L. 2221-1 sur la base des certificats de vérification délivrés par des organismes d'évaluation de la conformité

Article R3821-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 76

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-1, les mots : " aux dispositions des articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de l'article L. 3115-1".

Article L5621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 55

Les articles L. 1111-5, L. 1112-3 à L. 1112-5, L. 1112-8, L. 1122-1, L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1126-1 à L. 1126-4 ne sont pas applicables en Polynésie française.

Article L313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 24

Les règles relatives au fichier des incidents de paiement caractérisés sont fixées par les articles L. 751-1 à L. 751-6, L. 752-1 à L. 752-3, L. 762-1 et L. 762-2 du code de la consommation.

Article L732-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 64

La décision d'assignation à résidence prise en application des 1°, 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article L. 731-1 peut être contestée selon la procédure prévue à l'article L. 921-1.

Article 3

données mentionnées : a) Aux 1° à 6° et au 8° du A du I ; b) Au 1° du B du I ; c) Aux 1° et 2° du B du II, de l'annexe au présent décret ; 5° Du centre d'expertise des ressources humaines, dans le cadre de leur mission d'expertise et de gestion

Article 30

L5725-1, Art. L5725-4, Art. L5725-5, Art. L5763-1, Art. L5765-1, Art. L5765-1-1, Art. L5765-2, Art. L5775-1, Art. L5775-2, Art. L5783-1, Art. L5785-1, Art. L5785-1-1, Art. L5785-3, Art. L5785-5-1, Art. L5793-1, Art. L5795-1, Art. L5795-2-1, Art.

Article Annexe IIb

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1-Épreuve scientifique et technique U. 1 5 E11-Sous-épreuve de technologie U. 11 2 CCF écrit (1) ponctuel écrit 1 h (1) CCF écrit (1) E12-Sous-épreuve de sciences

Article ANNEXE II

2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans Directeur 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 an 1 an 2 ans

Article 28

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 5e échelonAprès 4 ans dans l'échelon précédent. 4e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 3e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 2e échelonAprès 1 an dans