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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2400938_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A également été produite la copie intégrale d'un acte de mariage n° " 064/2003 Volume III ", établie par le bourgmestre de Lemba (République démocratique du Congo) le 18 juin 2021, faisant état de ce qu'elle
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44e9
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44eb
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44f3
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08686 du
Source officielle2ème Chambre civile
651fa51ac601f083189915ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Emmanuel LEBAR
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389763
18 avril 2024
18 avril 2024
Février 2022 - RG n° 20/00144 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielle1ère chambre sociale
65aa237da34ad100085818ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
STDH [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elise BRAND, substitué
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305733_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, inscrit au lycée Jean-Baptiste Lebas de Roubaix au titre de l'année scolaire 2019/2020 dans le cadre du dispositif UPEAA (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), puis au lycée Jean Moulin
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769d
30 juin 2005
30 juin 2005
ROUBAIX EN DATE DU 11 Mars 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SARL ASSONANCE 92-94 avenue J-B Lebas
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd75
26 octobre 2012
26 octobre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur André X... ... ... 98806 NOUMEA CEDEX représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me LEBAS-DEBUCOIS, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre civile
627df7ae0d41e0057d43e2dc
12 mai 2022
12 mai 2022
assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [E] [Localité 4] représenté et assisté de Me Emmanuel LEBAR
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98b4
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Lebas, 65 / M. Géry I..., demeurant et domicilié à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 66 / M. Gaston XM..., demeurant et domicilié à Santes (Nord), ..., 67 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c04
5 juillet 2013
5 juillet 2013
LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37b
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Sébastien E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579
26 juin 2018
26 juin 2018
Amor C..., - Mme Leila C..., - Mme Saida C..., - Mme Samia C..., - Mme Sana C..., - M. Abdel R... C... , - Mme Sonia C... , - Mme Inès C... , - Mme Myriam C... , - Mme S... , épouse D..., - M.
Source officielle1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleLiquidation D.I
69dfee76cdc6046d475f09af
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, la juridiction ne pouvant allouer à la partie civile une somme supérieure à celle sollicitée, le préjudice sera fixé à la somme de 554,85 euros.
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, alors que M.
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb792d
4 avril 2024
4 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 75 sur 105