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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature ()
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003681
28 mai 2014
28 mai 2014
Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (...) notamment : 1° Les frais généraux de
Source officielleJCP FOND
6706f614f1d01e3c86fadcd4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
prononcée par application de l'article L341-4 du même code.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799748b3f1e77535a552b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur le fondement des articles L. 312-39 du code de la consommation, 1227 et 1343-2 du code civil, elle soutient que le débiteur a conclu un contrat de prêt aux conditions sus-évoquées le 9 novembre 2022
Source officielle1ère Chambre
69678ef8cdc6046d474363d5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat associée, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205267_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La décision est prise par le président du conseil départemental après avis de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 262-39 du présent code () ". 6. En l'espèce, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116406_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Aux termes de l'article 39 de ce code : " 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les conclusions de Mme B dirigées contre l'article 1er du jugement du 3 décembre 2021 sont rejetées comme irrecevables.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
651fa545c601f083189916ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
mentionné à l'article L 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance dans le conduit desservant le grill à charbon de bois inclus dans le meuble bar, entraînant d'importants dégâts au restaurant.
Source officiellePCP JCP fond
6620138df05edb385fb2acd9
17 avril 2024
17 avril 2024
L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du capital
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature (
Source officielle1ère chambre
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
non prélevées sur les bénéfices. (…) » et aux termes de l’article 111 de ce code : « Sont notamment considérés comme revenus distribués (…) c.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105799_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En second lieu, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 39 du décret du 6 février 1991 susvisé, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : " Les sanctions
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00563_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par suite, l’administration était fondée à imposer l’ensemble des sommes en cause comme des revenus d’origine indéterminée. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202989_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En cinquième lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05117_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts dont les dispositions sont applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 de ce même code : " Le bénéfice net est établi
Source officielle6ème chambre
DTA_2207131_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles.
Source officiellePage 75 sur 757