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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6707701481e733ee26982df5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Condamner Mme [W] à la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. - En toute hypothèse : Débouter Mme [B] et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb104
24 juillet 2025
24 juillet 2025
somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
69600629cdc6046d47aad98f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il n’a y a pas lieu à statuer au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b08
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[S] [W] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile - condamner M. [S] [W] aux dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme [B] [W] de l'ensemble de ses demandes, jugé que Mme [B] [W], née le 26 mai 1970 à [Localité 3] (Algérie), n'est pas française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de76676b73dd81b97316
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, - condamner Mme [W] à la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[W] [O] à verser à la société Assurance du Crédit Mutuel la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d7db5ccebfe3f3a66e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
1178 du code civil n'ont pas vocation à s'appliquer ; que la condition suspensive ne s'étant pas réalisée Monsieur [P] est donc fondé, conformément à l'article L 312-16 alinéa 2 du code de la consommation
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbc8a85971c3ac20052
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[W] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laissé les dépens à la charge de M.
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
[W] et la société [Adresse 7] à lui verser la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503633_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d53823e6dd0f8bf81dd
21 avril 2023
21 avril 2023
[W] est régulier, - débouté M. [W] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS SATAR de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c41
12 novembre 2013
12 novembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
26 avril 2024
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00722
9 juin 2021
9 juin 2021
[D] [W] a été mis en cause par Mme [V] comme étant l'auteur du vol et des violences dont elle a été victime, par M. [R] et par M. [Y] [X] pour leur avoir tiré dans les jambes, et par M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d961c432ce7d11a6e1d6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleTPRX Sélestat
697c4051cdc6046d4734e55d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le paiement partiel du loyer par le locataire réalisé en application de l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation ne peut être considéré comme un défaut de paiement du locataire.
Source officielleChambre 09
69f3da85cdc6046d4725c5fe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f3dec3cdc6046d47261bc0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielle8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
9 juillet 2024
9 juillet 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 75 sur 1010