Les examens déterminèrent que le décès avait été causé par des hémorragies internes et externes dues à des blessures par balle. Ces balles avaient suivi une trajectoire allant du dos vers l’avant.

, par la SNC Temple puis par sa filiale à 99 %, la SCI Clinique de Gentilly et, d'autre part, au profit de la SA Cible, qui était membre du groupe fiscal intégré dont elle était la tête, par la SARL Bali

Les balles avaient été envoyées pour analyse à la direction du laboratoire criminalistique de la police. 34.

d’entrée de balle de 0,5 cm sur 0,5 cm sur le [dos] et un orifice régulier de sortie de balle de 3 cm sur 3 cm sur (...) la cage thoracique   ; on observe un troisième orifice régulier d’entrée de

A 40 centimètres de hauteur, le mur présentait un impact de balle. Du sang s’était écoulé de la bouche et du côté gauche de la poitrine, «   où Mehmet avait visé   ».

', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA'

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, magistrate désignée, - les observations de Me Teissonniere, qui reprend en les développant les moyens de la requête ;

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 AVRIL 1970), LA SOCIETE LA ROCHETTE CENPA ACHETA, A LA COMPAGNIE DE CELLULOSE DE L'OUTRE MER PORTUGAIS HUIT CENT VINGT CINQ BALLES

Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

] / FRANCE représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA

d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant:, Me Nassima BAALI

Localité 3] représenté par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE

départemental des pensions des Bouches-du-Rhône confirmant le rejet, par une décision du 22 mai 1990, de sa demande de pension militaire d'invalidité pour des infirmités résultant d'une blessure par balles

A..., représentée par Me Balg, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Par ordonnance du juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL Balades Authenticités & Découvertes du 23 avril 2015, il a été ordonné au Trésor Public de verser au greffe du tribunal