antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'unité de gestion de Blanzy des HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, dont le siège est ..., en cassation

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concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou

Les statuts du syndicat mixte du bassin versant du Réart, qui est un établissement public territorial de bassin, prévoient à leur article 5, que le " syndicat exerce les missions suivantes : () l'entretien

d'emploi du Grand-Roissy-Le-Bourget alors que seuls 22 d'entre eux résident dans ce bassin d'emploi et que la suppression des postes ne cause pas d'impact significatif sur le bassin d'emploi.

Article 2 : La communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac versera à M. A F, Mme E D, M. H G, M.

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A... est professeure agrégée d’espagnol, affectée au lycée Nord Bassin d’Andernos-les-Bains depuis le 1er septembre 2021.

D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 22 février 2022 de l'établissement Hôpitaux du Bassin de Thau sont annulées.

Sur la réfection de la salle de bains ( 2 646,92€ ) Des travaux ont été réalisés dans la salle de bains (douche) alors que le bac de douche était fissuré et la cabine dysfonctionnait selon les mentions

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande des Houillères de Bassin

ARTICLE 3. - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VILAINE ET LE RECOURS INCIDENT DE MME Y... SONT REJETES.

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, représentées par leur président en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie du Bassin, société à responsabilité limitée, dont le siège

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

par Me Sevino, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la communauté d'agglomération du bassin

Le 5 mars 2021, la société C.B.I, faisant état d'un projet de vente de son bassin à l'un de ses concessionnaires, a demandé à la société CDS de lui confirmer que ce matériel était toujours présent sur

, également dénommé " bassin loisirs ".

leur connexité, joint les pourvois n°s 88-44.543 et 88-44.764 ; Vu les articles 1315 du Code civil, 1024 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et les Houillères du bassin