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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
68e02dd574e929a9d8fc18f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Z] dans le paiement des charges de copropriété serait constitutive d’une faute lui causant un préjudice financier distinct de celui compensé par les intérêts moratoires.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8087daf743d9a4d64d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] [P] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] FAUGERAS DEFENDEUR : M.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e362
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [Y] dans le paiement des charges de copropriété serait constitutive d’une faute lui causant un préjudice financier distinct de celui compensé par les intérêts moratoires.
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ6Y Minute n° : 25/348 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît
Source officielleJEX
686834284965b5d9df322af8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EOS FRANCE 74 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par Maître Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDEUR (S) - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2201575_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
grande voirie pour l'empiètement sur la dépendance du domaine public maritime à l'endroit de l'ancienne voie de chemin de fer (CFR) au droit de la parcelle cadastrée AI 1431 sur la commune de Saint-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
5 avril 2001
STERLIN (avocat au barreau d'AMIENS) ET : INTIME Monsieur Benoît X... 8 Route de Bourdon 80420 FLIXECOURT Comparant concluant par Me Jacques LEMAL (avoué à la Cour) et plaidant par Me BRETIN (avocat
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb3038
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI Société Angevine Civile Immobilière du Poitou les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f4364406c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[N] ne parvenant pas à faire entendre son point de vue, a quitté rapidement le bureau de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101388
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdd
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[R] [Y] dans sa totalité soit plus de 400 000 euros dont la moitié a déjà été versée..." et s'engage à faire "le maximum en fonctions de ses possibilités pour faire en sorte que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502987_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'asile qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît
Source officielleJLD
6866d240d33109fd079b0524
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience, le patient indique qu’il est là par la faute de son voisin. Il ne comprend pas la procédure qui l’a mené à être hospitalisé sans son consentement.
Source officielleChambre civile TGI
643106ed28558704f52e6c2d
7 avril 2023
7 avril 2023
[Z] C/ [T] [X] [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BENOÎT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00702
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Nicolas et Benoît X... et la société anonyme X... holding (les consorts X...) ont conclu le 19 janvier 2005 avec M.
Source officielleJuge libertés & détention
68dd6eb4548223b2c7aafff2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[B] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B une somme de 2 000 euros à verser à la Selarl Benoit et Associés en qualité de liquidateur de la société A au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201153
2 juillet 2009
2 juillet 2009
régulièrement de piqûres de morphine pour être soulagée » ; que, vice-président de l'ANDAVI, une des nombreuses associations d'aide aux victimes, Maître Benoist Y... s'est proposé d'aider Madame X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Antoine X..., Jean-Baptiste Y..., Augustin Y..., Benoît Z..., Julien C..., Simon X... et Charles Paul D...
Source officiellePage 75 sur 949