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2 777 résultats pour « Cambray Deglane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ef7

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Martine, épouse X..., - LA SOCIETE CALITEX, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affacdc6046d478fdd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils déclarent qu’ils ont fait confiance en leur entrepreneur qui leur a déclaré qu’aucune démarche n’était nécessaire compte tenu des surfaces rajoutées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00214

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[C] avait demandé la révocation de l'ordonnance de clôture afin que la cour déclare recevable ses conclusions d'appel n° 5 notifiées le 6 mars 2020 et sa pièce d'appel n° 49 ; que la cour d'appel, faisant

Source officielle
CC

cr

Attendu que, saisie des poursuites engagéesc/D.-B

61372503cd5801467741a3d1

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 233-1 alinéa 2 et L. 263-2 du Code du travail, 319 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174756fc9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par jugement du 20 novembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Ouen a déclaré l’opposition irrecevable et a déclaré la société 1640 Investment 5 irrecevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00068

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M. S... coupable du délit de fixation, enregistrement, transmission sans consentement des images de MM. M... P..., O... F... et G...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Monsieur [FL] [Y], ses conditions de travail vont considérablement se dégrader, que Monsieur [W] sera soumis à des vexations et propos dégradants, que jusqu'à fin mars 2014, il aura beaucoup de travail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, ayant pour avocat Maître Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af696eb6c6260008b53132

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il sollicite dans celle-ci, soutenue oralement, - que sa requête soit déclarée recevable, - le paiement des sommes suivantes : * 8 969,07 euros au titre de son préjudice matériel, *40 000 euros au

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2203739_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E a été condamné par un jugement du 24 avril 2022 du tribunal correctionnel de Cambrai pour des faits de vol en réunion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db73

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

justifiant de la réconciliation des époux qu'il invoque à la suite de sa condamnation pénale pour violences contre son épouse, ce que celle-ci conteste ; que dans le cadre de l'enquête sociale, il a déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096d

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux septembre deux mille treize APPELANTE : SA ANDRÉ prise en la personne de son représentant légal 11 Rue de Cambrai

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il s’est déclaré mineur et a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département du Nord.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a1365b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Patrick LEDIEU de la SCP SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Comparante assistée de Me Sabrina Y..., avocate au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : SARL AGILICE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

née le 30 Octobre 1968 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407356

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 1994, dans la cour de l'école publique Le Prince bois, l'élève Nicolas Y..., alors âgé de 8 ans, en jouant au ballon pendant une récréation, a heurté un camarade

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03563

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

, 591, 593, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de réouverture des débats sollicitée par la défense par note en délibéré et a, en conséquence, déclaré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00345

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

B..., conducteur de travaux depuis 1990 et délégué du personnel, déclare : « J'atteste par la présente que M. D... Y... ne s'est jamais présenté chez Eri depuis le 20/2/2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10622

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le lendemain de la déclaration de l'enfant, le 15 avril 2015, nous vous avons remis en mains propres contre décharge une convocation a entretien préalable assortie d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle

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