Dans le cadre de la rénovation du quartier de La Bocca à Cannes, le conseil municipal de Cannes a, par délibération du 30 septembre 2019, autorisé la création d'un nouveau marché communal non alimentaire

-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de Cannes a mis en demeure la SCCV Cannes Jourdan et M.

de Cannes et de la SAS Horizon Argenthal la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du plan local d'urbanisme de la commune de Cannes.

X... et de Me Ricard, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

REQUETE DE LA VILLE DE CANNES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 12.545,66 F A LA SOCIETE RICORDEL EN

litiges intéressant les régies " Cannes Parking " et " Ports communaux " ".

Y..., avocat de la société Canon France et de M.

, RCS de Cahors B 551 650 070, dont le siège social est Regourd 46000 Cahors Parties défenderesses : assistées de Me Dominique MONDOLONI membre du CABINET WILLKIE FARR & GALLAGHER LLP, Avocat (J003) et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la recherche sur le cancer - A.R.C. -, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat professionnel des employés de jeux FO de Cannes, Antibes, Juan X...

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Cannes a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° PC 06029 21 0075 du 21 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes

X... a accepté de procéder sur des malades dans un état grave à l'application de substances présentées comme destinées au traitement du cancer qui lui avaient été conseillées par un inventeur qui s'est

francs représentant le préjudice subi par la société requérante du fait de l'application de l'arrêté illégal du préfet de la Guadeloupe en date du 13 février 1967 fixant le prix provisoire de la tonne de canne

#Juros de mora devidos pelos Estados-membros em caso de atraso na inscrição, a crédito da conta da Comissão, dos recursos próprios das Comunidades.#Processo 303/84.

du Centre à sa demande de copie du procès-verbal de la visite de conformité qui a été effectuée le 1er avril 2016, au centre hospitalier de Chartres dans le cadre de l'autorisation de traitement du cancer

#Canon Kabushiki Kaisha contro Metro-Goldwyn-Mayer Inc., già Pathe Communications Corporation.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania.

. # James Joseph Cato v Commission of the European Communities. # Non-contractual liability - Common fisheries policy - Non-payment of a final cessation premium in respect of a fishing vessel. # Case C

. # James Joseph Cato v Commission of the European Communities. # Non-contractual liability - Common fisheries policy - Non-payment of a final cessation premium in respect of a fishing vessel. # Case C