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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200921_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

CANBT dépendant du secteur de la distribution de l'Eau et de l'assainissement, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200922_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une délibération du 30 août 2021, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) procédait au transfert par voie de détachement des 46 agents concernés de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200923_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

CANBT dépendant du secteur de la distribution de l'Eau et de l'assainissement, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200924_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une délibération du 30 août 2021, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) procédait au transfert par voie de détachement des 46 agents concernés de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200925_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

CANBT dépendant du secteur de la distribution de l'Eau et de l'assainissement, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200915_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

CANBT dépendant du secteur de la distribution de l'Eau et de l'assainissement, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200916_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

CANBT dépendant du secteur de la distribution de l'Eau et de l'assainissement, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200917_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

CANBT dépendant du secteur de la distribution de l'Eau et de l'assainissement, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200918_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une délibération du 30 août 2021, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) procédait au transfert par voie de détachement des 46 agents concernés de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109950_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du local de rétention administrative sont erronés ; - la création d'un local de rétention administrative ne répond à aucune nécessité dès lors qu'il existe un centre de rétention administrative au Canet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102768_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Madame C a été victime le 31 octobre 2019 d'un accident survenu place Carnot à Nancy à la suite d'une chute occasionnée par un vestige d'un potelet métallique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403674_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a rejeté sa demande de dérogation pour l'enfant B D en vue de son affectation au collège Emile Roux du Cannet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d43

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Le 23 mars 2013, Monsieur Carlos X...a passé commande auprès de la société ESPACE CENTRAL AUTO à Cannet (06) (le vendeur

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205136_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête et précise que la requérante a fait l'objet d'un relogement le 26 juillet 2022 dans un logement de type T1 d'une surface de 21 mètres carrés situé 87-89 boulevard Carnot

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC005635400

Admin. suprême

4 juillet 2002

4 juillet 2002

The review of the scene of the crime forms part of the actual post mortem procedure and cannot be divorced from it.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520766_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c03

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

CANET, mandataire liquidateur, en présence de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France Est et qui, sur la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00425_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ils soutiennent que : - la communauté d'agglomération Nord Grande-Terre (CANGT) n'a complété son dossier que le 24 octobre 2018, postérieurement à l'expiration du délai prévu à l'article R. 423-39 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201864_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2021, date de leur demande indemnitaire, et de la capitalisation des intérêts, au titre des préjudices subis sur l'agence bancaire CIC Carnot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300906

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

premier moyen : Vu l'article l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2011), rendu en matière de référé, que la société Hammerson Carnot

Source officielle

Page 75 sur 1904

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