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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101272
7 novembre 2012
7 novembre 2012
décédé le 27 septembre 2002 et a laissé pour lui succéder, d'une part, cinq enfants issus d'une première union, Rose Marie, Elisabeth, Jérôme, Daniel et Gérard et les trois petits-enfants, Dominique, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c9
5 juillet 2007
5 juillet 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline B..., lors des débats ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
29 novembre 2011
G : 10/ 07394 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Pascal Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202015_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de la somme de 585,25 euros correspondant aux congés annuels sur la période du 6 au 10 décembre 2021, et de la somme de 323,31 euros correspondant à l'absence de changement d'indice sur la période couvrant
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91995
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d5
13 mai 2014
13 mai 2014
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186f
24 juin 2014
24 juin 2014
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a67
2 septembre 2014
2 septembre 2014
02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee75
29 novembre 2011
29 novembre 2011
exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Qu'il justifie d'un loyer de 329 euros, dont à déduire l'allocation logement, et de charges courantes liées au logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc30
22 juin 2012
22 juin 2012
APPELANTE : Madame Danielle Ambroise X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME :
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935308
30 mai 2008
30 mai 2008
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935313
30 mai 2008
30 mai 2008
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
29 avril 2026
au greffe, après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df34aaebb88318fda50a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Catherine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a13862
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'arrêt indique en effet que l'indemnité mensuelle d'occupation sera liquidée pour la période courant de la libération des lieux le 31 janvier 2013 jusqu'au 31 mars 2019, soit durant 72 mois, auxquels
Source officielleCH4 JEX FOND
69d6ce07cdc6046d479231d3
8 avril 2026
8 avril 2026
BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE
Source officielleCH4 JEX FOND
69d6ce0dcdc6046d47923239
8 avril 2026
8 avril 2026
HLM BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acb02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 116 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W] [X] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Catherine
Source officielle8e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c52
27 février 2014
27 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 75 sur 420