société REV'SOLAIRE un contrat concernant la vente et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'un ballon thermodynamique et la prise en charge des démarches administratives ainsi que le coût du raccordement

Par acte d'huissier du 20 juin 2019, les époux [B] ont fait assigner la société Raymond Dupont, en qualité de liquidateur de la société Couverture Sud Morbihan. Les affaires ont été jointes.

Gérard, Alain M..., Ali O..., Harry P..., Raymond Q..., Michel S..., Joseph U..., Joseph V..., Aldo XX..., Antoine XY..., Ousmann XZ..., Luçay XA..., Christophe XB..., Marcel XC..., Rico XF..., Julien

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Raymond C... né le 18 Octobre 1930 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) ... 93400 ST OUEN - Mme Pierrette C... épouse E...

ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04586 Jugement (No 08/ 01243) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Véronique Christiane

[V], [G], [J] [N] né le 21 Novembre 1981 à [Localité 10], et Mme [K] [A] née le 19 Octobre 1988 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat

Christian Bonifay, demeurant 36, rue Victor Armand à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 13 / M.

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Zago, représentant la société Pallas Immobilier, - et les observations de Me Chrestia, représentant la commune

Marie-Thérèse XT..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., 78°/ Madame Isabelle BV..., demeurant ..., 79°/ Madame Josiane ZV..., demeurant Les Cumines, L'Etrat (Loire), 80°/ Madame Raymonde

assistée de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL TRANS B prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Canale di Melo 20620 BIGUGLIA assistée de Me Anne christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

C0301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine

Pascal Y..., demeurant 3, square du clos de villaine, 91300 Massy, 2°/ Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre

Elle soutient que : - les permis modificatifs n'ont pas régularisé le vice tiré du caractère incomplet du dossier de demande de permis au regard des modalités de raccordement du projet au réseau d'eau

Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Claire TRICOT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 13 Janvier 2015 tenue par Christian

; - débouté la SCI D.Y.P.P de ses autres demandes ; - débouté la société I Ramen de ses autres demandes ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; - condamné la société I Ramen aux frais

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

est déposé avant cette date auprès d'EDF ; que les propositions de rectification indiquent que les dossiers de raccordement des centrales photovoltaïques n' avaient pas été déposés au 31 décembre de

Christian A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Rev'solaire, défendeurs à la cassation ; La société Financo a formé un pourvoi incident contre