Christophe X..., domicilié [...] , 6°/ M. Daniel C..., domicilié [...] , 7°/ M. Eric D..., domicilié [...] , 8°/ M. Laurent E..., domicilié [...] , 9°/ M.

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0098, et par Maître Olivier BINDER

Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] (62800), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christophe

(Intimé14/4378 appelant RG 14/4973) [Adresse 3] [Adresse 4] En présence de Mme [X] [M], Directrice juridique, représentée par Me Christophe FROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 (Cabinet

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063087 Assistée de Me Christophe

Il résulte de l'instruction, notamment du bilan du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) de Basse-Normandie versé au dossier, que, dans le cadre de l'offre de soins hospitalière de l'accident

également des pièces du dossier qu'une seconde conférence intercommunale eut lieu peu avant l'approbation du plan d'urbanisme intercommunal lors d'une séance du 12 février 2020 au cours de laquelle le bilan

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 novembre 2022, 2 août et 29 novembre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Jean-Christophe Coubris, demande au tribunal

2025 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Iris CHRISTOL

Christophe Noël du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, signataire des arrêtés en litige, à l'effet de signer " les marchés publics et pièces comptables, et tous arrêtés, décisions

souterrains : " Afin de justifier de ses capacités financières, le demandeur d'un titre fournit, à l'appui de sa demande et dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent : / a) Les trois derniers bilans

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

VERSAILLES, vestiaire : 629 APPELANTE **************** Monsieur [M] [I] né le 12 Janvier 1959 à [Localité 5] (49) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

INTIMEE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-Christophe

Décision du 07 Avril 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/04804 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUESL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe