Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 février 2023, 14 janvier 2025, 21 février 2025 et 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Agostini

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 9 agosto 1994.#Klaus Thierschmidt GmbH contro Hauptzollamt Essen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht di Düsseldorf - Germania.

o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   1258/11 21/12/2010 Antonio TOMASSETTI 18/08/1951 Cittaducale Egidio LIZZA   35370/11 19/01/2011 Agostino

relating to the application lodged on 3 June 1988 by Riccardo Iacovelli, Giuseppe Mattoccia, Franco Cupelli, Nazario Lazzarini, Vincenzo Felici, Emmanuele Della Queva, Sergio Raffa, Enrico Bettini, Agostino

ITALIE   Le jeudi 17 octobre 2002 à 14h30   Le requérant   Les affaires concernent deux requêtes (n° 40877/98 et 45649/99) introduites par un ressortissant italien, Agostino Cordova, né

non susceptible de recours, Prononcée le 24 janvier 2026 à 9h51 par Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de l'entrée

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de l'entrée

susceptible de recours, Prononcée le 28 janvier 2026 à 18h15 par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 à 13h55 Signée par Madame Hélène PERRET, Conseillère et Madame D'AGOSTINO

non susceptible de recours, Prononcée le 24 avril 2024 à *** par Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de l'entrée

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de l'entrée

susceptible de recours, Prononcée le 05 avril 2025 par Monsieur Pierre LAROQUE, , Président de Chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Carla D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de l'entrée

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.