Le requérant a été incarcéré le 7 octobre 1980 pour vol qualifié, détention d'armes et d'explosifs et association de malfaiteurs.

D'ailleurs, [H] [X] cumule les condamnations pénales en France depuis 2021 pour des faits de violence aggravée et de détention d'armes ce qui lui a valu plusieurs interdictions judiciaires du territoire

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées et détention

complémentaire pour avoir facilité ou tenté de faciliter l'entrée et le séjour ou la circulation irrégulière d'étrangers en France; qu'il avait été incarcéré à compter du 9 septembre 2021 et qu'à sa sortie de détention

du Tarn fait également valoir qu’il a été mis en cause pour des faits de vol et faux en écritures le 20 septembre 1990, ainsi qu’à six reprises, au cours des années 2002 à 2004, pour des faits de détention

Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA A..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui, pour entrave àla circulation, tentative de vol, détention

NÎMES, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, vol aggravé en bande organisée, arrestation et séquestration illégales et abusives aggravées et détention

V., contre un arrêt de la Cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, Chambre correctionnelle, en date du 6 février 1986, qui a condamné P., pour coups et blessures volontaires avec arme et détention sans autorisation

l'intéressé avait été mis en cause pour des faits contraires à la probité au sens de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, à savoir des faits de violence sur conjoint ou concubin et de détention

Il a été interpelé le 10 mars 2025 pour des faits de détention illégitime d'arme de catégorie D. Par un arrêté du 11 mars 2025, dont M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995 qui, pour abus de confiance et détention d'armes prohibée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

B présentait un danger grave pour lui-même ou pour autrui et s'avérait dès lors incompatible avec la détention de ses arme et munitions, le préfet de la Mayenne a relevé que le rapport qui lui a été remis

provenait d'un lot d'armes volées en octobre 1987 dans une armurerie en Autriche ; que Joël X... a été interrogé sur l'arme et les munitions une première fois le 21 juin à 17 heures, pendant la première

D A a fait l'objet de plusieurs comptes rendus d'incident depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe en raison de son comportement agressif, de propos injurieux et de la détention

, séquestration de personnes, tentative d'homicide volontaire contre un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, tentative de concours à évasion par fourniture d'armes et détention d'armes, Monsieur

co-accusés ont ensuite été jugés par le tribunal de première instance et ont été déclarés coupables de plusieurs infractions pénales, notamment de méconnaissance des règles de sécurité, de production et détention

d'appel de Paris, 1re section, en date du 19 juin 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée sous l'accusation d'assassinat aggravé, d'infractions à la législation sur les armes

2025 ; les seules armes dont M.

responsabilité civile " organisateur de chasse " pour les organisateurs de chasses collectives ; - interdire aux personnes inscrites au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention

Saint-Denis (France), Yacine Rekik né le 21 novembre 1994 à Oran (Algérie) et sous sa véritable identité, B A, pour des faits d'infraction aux conditions générales d'entrée et de séjour et port ou détention