prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

A..., respectivement premier juge et juge placés auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux" (procès-verbal des débats, p. 1, arrêt, p. 3); "alors que les assesseurs sont impérativement

, a été entendue le 31 octobre 1989 ; qu'ainsi les mentions du procès-verbal des débats qui laissent dans l'incertitude le point de savoir si le président a donné lecture du rapport de Mme Dupery, privent

et le délibéré, en faisant état notamment de la participation à celui-ci d'un magistrat n'ayant pas assisté aux débats, ne met pas la cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle" ; Attendu qu'il

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que les mentions de l'arrêt attaqué se bornent à préciser qu'à l'audience des débats

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 266, 288, 290, 292, 295, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

ne mentionne pas que, lors de la reprise des débats, le 31 mars 1999, à 13 heures 30, les interprètes désignés pour assister les accusés ont prêté leur concours chaque fois qu'il était nécessaire et,

autres accusés, sur la seule culpabilité de Rosalino De Almeida, comparant, et que, d'autre part, en mentionnant seulement la participation au fait principal d'autres coauteurs non soumis aux mêmes débats

irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats

[D] [W], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 277, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

. ; qu'il s'ensuit que la confirmation du jugement s'impose en ce qui concerne la culpabilité" ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu' "il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

pris de la violation de l'article 307 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal attaqué a condamné d Turin à la peine de 13 ans de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, les débats

Y... a versé aux débats sa carte de pointage démontrant que le 7 décembre 1988, jour des faits qui sont reprochés, il a travaillé toute la journée sans qu'il ait été sommé de quitter l'entreprise pour

Y... a été assisté en première instance, "ne serait-ce que lors des débats", par M.

X... avait versé aux débats une traduction de l'attestation écrite par sa mère, ainsi qu'une deuxième attestation confirmative mais rédigée en français, sous la dictée de Mme X... mère, par une dame R.

économique mais qu'il avait précisé que le poste de mécanicien du salarié était purement et simplement supprimé et que, dès lors, il lui appartenait d'apprécier, à la lumière des éléments versés aux débats