personne de la victime ; que X..., mis en examen pour les faits de viols et tentative de viols, au cours de l'information, s'est expliqué sur l'ensemble des faits et notamment sur ceux qui se sont déroulés

Les élections de la représentation du personnel au comité social et économique (CSE) de la société se sont déroulées du 4 au 11 juin 2019 par vote électronique.

cette fouille s'étant matérialisée par l'appréhension et la saisie de divers objets contenus dans ce véhicule, sans lien avec les constatations et opérations menées ; que ces mesures se sont toutefois déroulées

opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative paritaire (CAP) du grade d'ingénieur de 2015 dont la séance s'est déroulée

Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné leur accord pour que la procédure se déroule

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "BOIS TRANCHES ET DEROULES DE LA MEDITERRANEE" , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUILLET 1969 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A

devant la chambre d'accusation, "à l'audience publique du 11 mars 1988" ; "alors que devant la chambre d'accusation, les débats doivent, à peine de nullité, se dérouler en chambre du conseil" ; Vu ledit

modifiant le jugement du 19 juillet), les élections des membres du comité social et économique au sein de l'établissement de Goussainville de la société des nouveaux hypermarchés (la SDNH) se sont déroulées

impôt sur les sociétés et de la taxe sur le chiffre d'affaires ; que ces opérations ont été réalisées le 15 janvier 2015 et que la société Citra développement a exercé un recours contre leur déroulement

d'instance d'une demande d'annulation du protocole pré électoral signé le 30 mars 2016 au sein de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) ; que les élections se sont déroulées

attaqué que la société Nestlé France a conclu avec la société Madinina logistique ( la société Madinina) un contrat de prestations logistiques, le 20 juin 2014 ; que faisant état d‘entraves au bon déroulement

O..., l'assureur de celle-ci a diligenté une expertise qui s'est déroulée en présence des parties et qui a conclu à l'absence de malfaçons. 3. M.

demande de la CGT d'organiser une consultation des salariés ; que selon le protocole pré électoral étaient expressément exclus du vote certains salariés de l'établissement ; que la consultation s'est déroulée

2122-1 et L. 2143-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le premier tour des élections des membres du comité social et économique au sein de la société Colas Nord-Est s'est déroulé

Les sociétés V-six et Group Ferry ont fait appel de cette décision et formé un recours contre le déroulement des visites. 3. La société V-six a été mise en liquidation judiciaire et M.

[N] ; que les opérations se sont déroulées le 22 mai 2001 ; que la société de droit belge Euro-Car et M.

[P] et [R] ont formé un recours contre le déroulement des opérations ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Virtuagreen et Soluceo DGPF et MM.

rechercher la preuve de la fraude commise par la société Trimax au titre de l'impôt sur les bénéfices et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que les sociétés ont formé un recours contre le déroulement

Les sociétés Hair Saint-Lazare, Hair Lepic, Hair Reuilly, Hair F.K. ont relevé appel de l'ordonnance ayant autorisé les visites et les saisies et formé un recours contre le déroulement des visites.