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36 242 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194810

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Domaines Reybier, qui appartient au groupe fiscalement intégré dont la société MJ France est la société mère, a acquis en 1998 deux domaines

Source officielle

Page 75 sur 1813

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CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Yves R..., demeurant 4, rue des 13 Saules, 95470 Saint-Witz, 65 / de M. Pierre U..., demeurant Le Marignan, bâtiment C, ..., 66 / de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204924_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1de

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un citoyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203489_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'autorité propriétaire ou le gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier de ce domaine. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300631

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de Saint-Just et de M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d973f9cdc6046d47d15d20

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DG PAYSAGE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303737_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l’article 1AUm11 du règlement du PLU, le maire de Saint-Marcel-en-Dombes a fait une exacte application de ces dispositions. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506993_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

pièce produite au dossier ne vient les décrire et en justifier la matérialité.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410672

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Colbert Q..., demeurant Cité Bergevin, bâtiment CD n° 6, 97110 Pointe-à-Pitre, 9 / de M. Pierre M..., demeurant à Simonnet, 97190 Le Gosier, 10 / de M. S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbe

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Dont le siège social est ... 44850 SAINT MARS DU DESERT représentée par la SCP VIMONT J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cd

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Dont le siège social est ... 44850 SAINT MARS DU DESERT représentée par la SCP VIMONT J.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCS Minute : 25/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 Société DOMNIS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03165_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2022. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02964_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Si l'ASA Le domaine du soleil soutient à cet égard que cette preuve avait été produite en pièce jointe de la requête introductive d'instance mais n'a pas été réceptionnée par le tribunal " pour des raisons

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Cour une lettre datée du 19 juin 2001 dans laquelle il relate que l'article du " Figaro ", paru à l'issue de l'audience contient des contre-vérités ; les explications de Bernard I..., dont l'état de santé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01161

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

", concernant l'exploitation viticole dénommée domaine Saint-Henri ; que ce contrat rappelait que " M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508934_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aux termes de l’article 13 du règlement des marchés de la commune de Saint-Astier : « Les marchés, foires et autres manifestations commerciales de Saint-Astier sont ouverts à tout commerçant sédentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911f

Appel

16 février 2007

16 février 2007

DE SAINT OMER du 14 DECEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Tony Maxime Robert, né le 14 Février 1978 à SAINT OMER (62) Fils de X... Edgar et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85563

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

Maître DELABY Dominique 31, rue Molière 02000 SOISSONS ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de A...

Source officielle