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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre - section 1
6520f5fbbb275d83183a3bc0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La mission du notaire sera élargie à l'évaluation de la dite indemnité d'occupation. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, M.
Source officielleChambre 1-1
63b5469fc9018405dfcaac67
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[R] l'existence d'une condition suspensive stipulée en termes plus larges que ceux du décret alors applicable et qu'il aurait reçu mission élargie par rapport à la réglementation applicable soit le décret
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[S] [R] en qualité de juge-commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur Judiciaire, du Mandataire Judiciaire et du Commissaire à l'exécution du plan ; Maintient la ELARL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bc488ea5822c82a7cbe05b
13 août 2024
13 août 2024
A ce titre, et pour définir ce cadre d'examen des mesures, il convient de souligner que dans sa nouvelle rédaction résultant de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, les conditions offertes sont élargies
Source officielleChambre Civile
686c1d64dd7001754d61e9e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à BDF en LS aux parties en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT
Source officielleChambre Civile
686c1d65dd7001754d61ea02
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à : BDF par LS Parties par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca69d83c9498318209d35
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces questions procédurales ne sont pas résolues et se posent ou vont se poser dans de nombreux litiges d'autant que les missions de l'INPI ont été élargies par l'article L. 411-1 du code de la propriété
Source officielleTroisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7bd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
IARD, il se déduit de la loi du 5 juillet 1985 telle qu'interprétée par la jurisprudence une présomption de responsabilité en cas d'implication d'un véhicule dans un accident de la circulation, notion élargie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301948_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
effectué par une géomètre-experte en date du 25 avril 2022 conclut que l’alignement de l’avenue Descartes est rectiligne depuis le plan cadastral napoléonien établi en 1810 et que l’avenue n’a pas été élargie
Source officielle7ème chambre
DTA_2306547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
adaptée à la finalité de la procédure et l'administration fait en outre valoir , sans être contredite, qu'elle a informé en amont le représentant des commerçants au sein de la commission des marchés élargie
Source officielle7ème chambre
DTA_2306548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
adaptée à la finalité de la procédure et l'administration fait en outre valoir , sans être contredite, qu'elle a informé en amont le représentant des commerçants au sein de la commission des marchés élargie
Source officielle7ème chambre
DTA_2306589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
adaptée à la finalité de la procédure et l'administration fait en outre valoir , sans être contredite, qu'elle a informé en amont le représentant des commerçants au sein de la commission des marchés élargie
Source officielle7ème chambre
DTA_2306590_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
adaptée à la finalité de la procédure et l'administration fait en outre valoir , sans être contredite, qu'elle a informé en amont le représentant des commerçants au sein de la commission des marchés élargie
Source officielle11ème chambre
DTA_2307169_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors que l'enfant pourra bénéficier d'une cellule familiale élargie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305952_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par une voie d'accès interne existante dont l'emprise s'élargie progressivement jusqu'en limite Nord de la zone N du règlement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
notamment à l’intérieur et aux abords des villages visés par les arrêtés, le recours à des caméras aéroportées, limité en l’espèce à deux caméras sur un seul drone, permettant de disposer d’une vision élargie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10028
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Y... n'exerçait pas les fonctions d'outilleur confirmé, mais celles d'un outilleur et qui rappellent qu'il s'agit bien de deux fonctions distinctes, les missions d'outilleur confirmé étant plus élargies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310218
20 juin 2019
20 juin 2019
.] ; qu'il a indiqué qu'au fur et à mesure de l'urbanisation du quartier, l'emprise du chemin s'est élargie, avec l'accord des riverains ou par voie judiciaire jusqu'au droit de la parcelle [...] , située
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0fed64cdc6046d4788947c
21 mai 2026
21 mai 2026
Par avenant du 1er octobre 2013, elle est devenue 'juriste senior-référent en droit français sur le territoire français' et 'sa capacité d'intervention dans le traitement des dossiers est élargie et son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110163
13 mars 2019
13 mars 2019
de l'article L. 132-1 du code de la consommation dans sa version alors applicable ; qu'en retenant, pour considérer que cet arrêt du 20 janvier 2015 ne bénéficiait pas d'une autorité de chose jugée élargie
Source officiellePage 75 sur 163