[Y] [A] et Mme [O] [F] ont acheté auprès des époux [G] un « studio à l’entresol avec vue sur cour accessible par l’escalier » dépendant d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété et situé

[Y] aurait trébuché en montant un escalier.

que (...) dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier

et ordonné la démolition de cet escalier, ancré sur le mur porteur de séparation du lot lui appartenant.

Le tribunal a déduit de la superficie mesurée par l'expert celle correspondant à la trémie d'un escalier qui a été comblée (2,50 m²), qui est une partie commune, et celle correspondant à la création d'un

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la Ville de Paris par laquelle elle prévoit la réalisation de travaux de réaménagement de l'escalier

Par un nouveau courrier du 27 septembre 2022, la même autorité a indiqué à la société que l’escalier installé sans autorisation ne pouvait être pris en compte, et l’a invitée à fermer son établissement

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C B en vue de l'aménagement d'une remise existante pour la création d'un logement, la modification de façades et le remplacement d'un escalier

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 9 mars 1969, le jeune Patrick X..., alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus la rampe de l'escalier

ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat

EXISTER EN L'ESPECE DES LORS QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT RELEVE QUE LES CLIENTS QUI S'ETAIENT CONFORMES AUX CONSIGNES DE SECURITE DONNEES PAR LES POMPIERS ET CEUX QUI AVAIENT EMPRUNTE LES ESCALIERS

LE 27 SEPTEMBRE 1972 EN DESCENDANT L'ESCALIER EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE SIS N°61 DE LA RUE MARENGO A MARSEILLE A ETE PROVOQUE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LA DERNIERE MARCHE DE CET ESCALIER, CONSTRUITE PAR LA

réparation de sa façade ; - le mur concerné comporte une aération extérieure et une ouverture à verre cathédrale assurant la ventilation et la lumière qui ne peuvent donc pas être obstrués ; - l'escalier

partiellement infirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1985), que Mme X..., en sortant de l'appartement dont elle était locataire dans un immeuble appartenant à la société Lathégienne, fit une chute dans l'escalier

13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; Attendu que Mme X... s'est blessée en faisant une chute dans l'escalier

celui-ci n'avait pas commis de faute inexcusable à l'origine de l'accident dont la salariée avait été victime en raison des contradictions existant sur la destination même de la pièce desservie par l'escalier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ne pouvait être soutenu, sans étude technique, que la construction de l'escalier

copropriétaires avait, à la suite des contestations élevées par Mme X..., pour la période d'octobre 1989 à septembre 1997, procédé au remboursement des sommes versées par Mme X... au titre de l'entretien de l'escalier

tribunal de lui accorder, au titre de l'année 2021, le bénéfice d'un crédit d'impôt sur le fondement de l'article 200 quater A du code général des impôts à raison de l'achat et de la pose d'un monte-escalier

2026, Mme B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au président du SYTRAL soit de maintenir l’escalier