#SA ETA Fabriques d'Ébauches tegen SA DK Investment en anderen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van Koophandel te Brussel - België.

#SA Lancôme and Cosparfrance Nederland BV v Etos BV and Albert Heyn Supermart BV.#Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Netherlands.#Competition - Perfumes.

pour les sections fonctionnement et investissement, en dépenses et en recettes, faisant apparaître les libellés, et pour chaque écriture, les imputations comptables ainsi que les totaux par chapitre, etc

fiscal concernant les différents contrôles antérieurs à 2011 effectuées par le centre des finances publiques d'Istres (jugements de divorce, résultat des différents contrôles fiscaux, diverses pièces, etc

arts : 1) le bilan financier ; 2) toutes les factures, situations ou assimilés, acquittées à la date effective de remise des pièces, concernant l'ensemble des prestataires (bureaux d'études, travaux, etc

l'agence régionale de santé (ARS) de Languedoc-Roussillon, du 1er janvier 2011 au 15 avril 2015, concernant l’assainissement et les réseaux de distribution d’eau potable (études, travaux, correspondances, etc

#Talan om ogiltigförklaring - Europeiska socialfonden - Minskning av ett redan beviljat finansiellt stöd - Ingen agripbar rättsakt - Avvisning.#Mål T-271/94.

. # Gemenskapens tullkodex - Eftergift av importtull - Särskild situation - Bedrägeri begånget inom ramen för ett externt gemenskapstransiteringsförfarande. # Mål T-330/99.

. # Yhteiset markkinajärjestelyt - Raakatupakka - Hinta- ja palkkiojärjestelmä - Neuvoston asetuksen (ETY) N:o 1738/91 pätevyys. # Asia C-372/96.

- Police des cafés et débits de boissons - [1] Distance à laquelle des débits de boissons ne peuvent être établis des édifices consacrés au culte, des écoles, etc

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2011), que le 28 juin 1991, la société de diffusions immobilières et commerciales (la SODIC) et la société Etudes et transactions immobilières (ETI)

La société ETF justifie qu'entre le 4 juin et le 4 décembre 2020, M.

invités est bien connu et dont le thème du jour était dénommé "spécial comiques" ; dès lors le délit de diffamation, à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

mois d'un débit de boissons la prive de la totalité de son chiffre d'affaires pendant la période considérée, alors même que les charges fixes (loyer, salaires, charges sociales, abonnements, assurances, etc

provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, ces deux infractions envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

2019 de la garde des sceaux, ministre de la justice au seul motif que par cet arrêté, la ministre a ouvert à la candidature quatre sièges dont elle conteste la vacance, à savoir les sièges de Mmes C...etA

Maintenant vous serez concerné par nos tissus d'ameublement pour les rideaux, sièges, couvre lits, etc...

Il convient par conséquent de débouter la société Etbs [J] de sa demande d'indemnité d'éviction et d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné une mesure d'expertise à cette fin.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 94-42.771 etn° 94-42.840 ; Sur la recevabilité des pourvois principaux formés par la société Stoeffler, après accomplissement des formalités prévues par l'article

A B, représenté par Me Etner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé