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11 434 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501840_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ECF Vigier demande au tribunal d'annuler la décision implicite refusant d'attribuer 4 points sur le permis de conduire de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226574_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2226574, enregistrée le 22 décembre 2022, la société Eco-Adapt représentée par Me Jouniaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401861_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le désistement de la SNC ECO LIMOGES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210281

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Bernard Z..., domicilié [...]                                                      , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tendances Eco Habitat, société par actions simplifiée, défendeurs

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458597.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par suite, la société ECO BAT est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... et Y..., gérants de la société ECO TDS ayant pour activité la fabrication d'outillages pour le traitement de surface, ont recruté M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

que les résultats de l'expertise contradictoire sollicitée par Patrick X..., successeur de Raymond Z... depuis le 1er octobre 1995, confirmaient cette forte concentration en acide D3 hydroxybutyrique ; Ech

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

6079a8e69ba5988459c4f2b3

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

J'ai freiné, je me suis arrêtée (...)

Source officielle
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cr

61372623cd580146774233bb

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

d'un nouveau permis pendant un an ; "aux motifs que Nicolas X... déclarait aux enquêteurs qu'il avait vu la bifurcation tardivement, qu'il avait donné un coup de volant à droite, qu'il n'avait pas freiné

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423681

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

résulte des faits non contestés et établis par les agents de la gendarmerie que, malgré une bonne visibilité, les motocyclistes n'ont pu éviter le choc avec la voiture et que le premier véhicule a freiné

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cr

éesc/Jean-Claude A

61372541cd5801467741c3ac

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

avait mal évalué sa distance, preuve que celle-ci roulait très certainement à une vitesse excessive et en tout cas très supérieure à celle de 50 km/h ; que ceci est confirmé par le fait, en dépit du freinage

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cr

61372544cd5801467741c543

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné

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cr

6137252fcd5801467741ba80

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Alain a confirmé que c'était à la suite de son coup de frein, provoqué par la vue du véhicule faisant demi-tour, que Mallet était parti sur le côté et s'était déporté sur la gauche ; " alors que, d'une

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cr

613725f1cd58014677421bc1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

d'excitation des conducteurs, a réitéré cette manoeuvre et qu'après le choc survenu entre les deux voitures il a persisté dans son entreprise et continué à pousser le véhicule Ford Fiesta au lieu de freiner

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cr

61372603cd580146774224bc

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

entourés de clôtures et sont sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu il n est pas constaté qu ils sont munis de roues, de freins

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cr

61372605cd580146774225a7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

entourés de clôtures et sont sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu il n est pas constaté qu ils sont munis de roues, de freins

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cr

61372605cd580146774225a8

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

entourés de clôtures et sont sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu il n est pas constaté qu ils sont munis de roues, de freins

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cr

61372605cd580146774225a9

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

entourés de clôtures et sont sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu il n est pas constaté qu ils sont munis de roues, de freins

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cr

61372607cd58014677422688

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

entourés de clôtures et sont sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu il n est pas constaté qu ils sont munis de roues, de freins

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cr

61372607cd58014677422689

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

entourés de clôtures et sont sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu il n est pas constaté qu ils sont munis de roues, de freins

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