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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c32
1 mars 2006
1 mars 2006
cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-23 du Code pénal, 120, 176, 181, 381, 593 du Code de procédure pénale, 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518c6
29 mai 1990
29 mai 1990
Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu que la société Boulanger Frères, venant aux droits de la société Cuisine BF, laquelle, selon les pièces de la procédure avait pour activité
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ce
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il fait valoir qu'il n'a commis aucun manquement à son obligation de sécurité, ni aucun préjudice relatif à l'accident du 9 mars 2017, que la société a procédé au contrôle régulier des freins, que le véhicule
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dec1
17 juillet 1973
17 juillet 1973
JEAN-PIERRE ET SON FRERE Y...
Source officielleChambre civile TGI
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'expert a exercé une pression sur la pédale de frein qui s'est enfoncé jusqu'à toucher le plancher en fin de course sans opposer de résistance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Martin Frères, représentée par Me Brillat, demande à la juge des référés statuant
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573336
31 mars 2008
31 mars 2008
Conduites rigides des freins (Risque de défaillance ou de rupture - Manque d'étanchéité au niveau des conduites et des raccords - Endommagement ou corrosion excessive -Mauvais placement) / 1.12.
Source officielleciv3
SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C301283
22 octobre 2014
22 octobre 2014
assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juin 2013), que la société civile immobilière L'Espérance Janick frères (la SCI) a conclu avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501642_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
du maire de la commune, et d'autre part, à la condition que le maire délivre un permis de construire concernant ces deux parcelles, sans la réalisation desquelles cette vente serait annulée ; le frère
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c032
13 février 2008
13 février 2008
, dégradation, ou détérioration, en l'espèce bris de rétroviseur, bris de disque de frein, cadenas anti-vol forcé, carénage et pot d'échappement abîmés, faits prévus par ART. 311-4 AL. 2, AL. 1, ART
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5d98
13 novembre 1992
13 novembre 1992
Y... qui, à la suite d'un freinage, s'était placé en travers de la chaussée ; que M. Y... a assigné M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2ce
16 octobre 2001
16 octobre 2001
X... a acquis un véhicule automobile neuf auprès de la société garage Monopole ; que des défauts affectant le système de freinage, il a demandé le paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a825
28 novembre 2007
28 novembre 2007
C / SA GAY FRERES DORGAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par Me Fabrice ANDRAC
Source officiellecr
61372643cd5801467742431f
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire
Source officiellecomm
6137244acd5801467741446c
11 janvier 2005
11 janvier 2005
X..., nommé en référé administrateur provisoire de la société Carrières de Flines-Lez-Raches Bar frères (la société Bar frères) avec mission de gérer la société, de réaliser un audit de gestion et de formuler
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d52e
14 mai 2003
14 mai 2003
Arene contrôlée par ces derniers, le règlement de travaux dans un appartement acquis par Dominique A..., épouse Z..., ainsi que le paiement des loyers et charges de cet appartement ; qu'en outre, les frères
Source officielleciv1
613720c6cd580146773ee47f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
..., demeurant La Combe Folle à La Motte d'Aveillans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de "Messieurs VITTONE FRERES
Source officielle1ere Chambre
6793332c32b173f45a7c8de1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Constatant à l'usage diverse anomalies (embrayage, manque d'huile moteur, liquide de frein de couleur noire et plaques de rouille à l'arrière du véhicule), l'acquéreur a fait procéder le 29 avril 2019
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6e9
14 juin 1978
14 juin 1978
MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 455 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10686
28 septembre 2015
28 septembre 2015
En outre, il n’est pas contesté que les requérants ne présentaient pas de telles marques lorsqu’ils sont entrés dans le commissariat.
Source officiellePage 75 sur 872