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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142349

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Les cellules sont insuffisamment chauffées et, de plus, les requérants qui ne sont pas des fumeurs sont exposés au tabagisme passif.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD007386910

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Il allègue avoir été placé dans une cellule dotée d’un seul cabinet de toilette et avoir partagé cette cellule avec cinq autres détenus fumeurs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD002641811

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

L’air était humide et fétide, surtout en raison de la promiscuité avec des fumeurs. De plus, ils notent l’absence d’espace pour se promener et faire de l’exercice physique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0731JUD002645211

Admin. suprême

31 juillet 2014

31 juillet 2014

L’air était humide et fétide, surtout en raison de la promiscuité avec des fumeurs. De plus, il note l’absence d’espace pour se promener et faire de l’exercice physique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1023JUD003654610

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

En effet, dans la première affaire, le requérant se plaignait notamment d’être, en tant que non-fumeur, exposé au tabagisme passif dans la cellule dans laquelle il vivait   ; dans la seconde, le requérant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1127JUD004667310

Admin. suprême

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Enfin, il allègue que, malgré son état de santé, il partageait sa cellule avec des fumeurs et des toxicomanes, ce qui ne pouvait que l’affecter de manière négative. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC006664010

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

    Atteint d’une cardiopathie découverte en 1992 lors d’un infarctus, le requérant, un grand fumeur (80 cigarettes par jour), était inscrit sur la liste d’attente pour une transplantation cardiaque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD000859506

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Par ailleurs, il indiqua que Tom De Clippel était sérieusement perturbé et que les tests avaient révélé chez lui méfiance, fureur interne et humeur sombre, qui, ensemble, généraient une colère frustrée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001068413

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

L’un de ces exemples porte, entre autres, sur la protection de la santé d’un détenu asthmatique, qui déplorait son placement dans une cellule abritant des fumeurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

toute présence médicale, - les pompiers n’ont pas jugé utile d’appeler les secours médicaux, - le taux de 2,4 % de carboxyhémoglobine relevé par les urgences de l’hôpital est un taux normal chez un fumeur

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104fbbf9fd47c90a1351a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dans l'unique but de garantir leur droit essentiel à la préservation de leur santé et de leur sécurité ; - il a subi les conséquences du tabagisme passif en ce que la société a permis aux joueurs fumeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[YR] sur la raison de la mise à pied a répondu sur un ton et avec des propos agressifs inappropriés et, alors qu'il est d'habitude pondéré, s'est mis dans une fureur disproportionnée en hurlant, a interrompu

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En effet, me traitant de «'fumeur de joints'» devant mes collègues, je considère ces propos en inadéquation complète avec mon travail de pompier et me tiens aussi à disposition pour lever le doute sur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] a eu à son égard plusieurs gestes déplacés, dans la voiture, au réfectoire fumeur ainsi que dans le couloir qui mène au réfectoire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

extrêmement faible voir nulle pour des véhicules restés à l'arrêt depuis une dizaine d'heures et alors qu'aucun défaut interne n'a été décelé sur la carte électronique ou d'une imprudence par accident de fumeur

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8842439575e2f7b45e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[L] était fumeur actif depuis une trentaine d’année, ce qui est un facteur de risque de la maladie artérielle, selon les experts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c91cdc6046d473bf21a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sa cigarette bras tendu dans l'espace fumeur. La fumée perturbait [H] (point de départ du conflit).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da32

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

spontanée en l'absence de tous produits de cette nature, - la conséquence de la chute de la foudre en l'absence d'orage, - un foyer couvant suite à l'abandon malencontreux d'une cigarette, aucun fumeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a98

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La réaction de celui-ci fut spontanée et surprenante, nous n'avons jamais vu le Directeur entré en fureur comme cela' - pièce n°14), - il a effectué le travail d'un chef d'équipe entre février 2016

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle précise que le directeur l'a reconnu sans difficulté lors de l'enquête administrative menée par la CPAM : 'Je suis en effet fumeur.

Source officielle