se plaignant de désordres et de non-conformités, ils ont, après expertise, assigné ces sociétés en indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis

violation de l'article 568 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de signification de l'arrêt ; Les moyens étant réunis

Provence ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué n° R 99-17.062, pris en ses deux premières branches, et le second moyen du pourvoi provoqué n° R 99-17.982, pris en ses deux premières branches, réunis

jusqu'à son terme de douze ou vingt-quatre mois, le forfait revenant ensuite au prix "Eco" ; que soutenant que cette dernière formule caractérisait une opération de crédit méconnaissant les dispositions régissant

; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le testament de Léonie Z... révoque nécessairement les donations antérieures, dont les actes de 1992, qu'il constitue le seul document régissant

en nullité du crédit affecté, en sollicitant que ce dernier soit privé de sa créance de restitution du capital prêté ; que la nullité du contrat de vente pour non-respect des dispositions légales régissant

mandant, a assigné en dommages-intérêts la société Herpin, ainsi que la société Intercontinentale d'Assurance pour le Commerce et l'Industrie (SIACI) ; Attendu que, pour décider que la CMR, ne régissant

régulier ne modifient la nature, et qu'en l'espèce, s'agissant d'un emploi saisonnier dans un secteur de loisirs saisonniers, en l'absence de clause de reconduction et de convention ou accord collectif régissant

les dispositions de la convention susvisée; Attendu qu'après avoir écarté l'application de celles-ci, par des motifs déduits du choix par les parties de la loi française, sans autre précision, pour régir

SMSAS IMMO [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Stéphane COULAUX, avocat au barreau de PARIS - #K0192 La société LE GONNET [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Stéphane COULAUX, avocat

violation de l'article 148-1 et 148-2 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 279 et 280 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

Siu ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué suffisent à établir que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré et que l'arrêt a été prononcé par

sur le second moyen, pris en sa première branche et sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche et le second moyen, en sa quatrième branche, dont les termes sont identiques, les moyens étant réunis

premier moyen du pourvoi principal n° D 15-17.589, pris en sa première branche, et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société Blace finance, pris en leurs premières branches, réunis

violation des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 48 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Les moyens étant réunis

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvoi n° Q 06-17.494 et n° Q 06-17.885 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 06-17.494 et le premier moyen du pourvoi n° Q 06-17.885, réunis

les troisième, quatrième et cinquième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 114 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis

Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation, pris de la violation des articles 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis