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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301764_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique - et les observations de Me Verger, représentant la commune de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301830_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301883_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., représentant le CNRS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301910_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine, substituant Me Duclos

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302089_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302152_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qu’il suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305893_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D C, représentés par Me Guilbaud et Me Blanchot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Finistère les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303343_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gélinier, représentant la SARL DMIO

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2401690_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la

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TA

2ème chambre

DTA_2401827_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201118_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B A, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201185_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Stinco, représentant Mme B, présente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201861_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.

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TA

1ère Chambre

DTA_2203660_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202775_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme A et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203078_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant les consorts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515578_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud substituant Me Benveniste, avocate Mme C et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X

6253c867bd3db21cbdd85333

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

GUILBAUD en son rapport les prévenus en leurs interrogatoires et leurs moyens de défense Maître C..., avocat, en sa plaidoirie Monsieur l'avocat général LAUDET en ses réquisitions à nouveau les prévenus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a3

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Les prévenus ont été interrogés et ont indiqué sommairement le motif de leurs appels.

Source officielle

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