» Par une ordonnance du 17 avril 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris désigna M me Hélène Da Camara administrateur judiciaire «   pour représenter la S.A.R.L.

En revanche, il est exact que le bon de commande ne mentionne pas le délai d'exécution du contrat.

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matérialisées par les bons litigieux, pas plus qu'elle ne démontrait que les titres que son époux lui auraient donnés étaient les bons litigieux, et en précisant que rien ne permettait d'établir que les

La société Pompes Funèbres Sotty Robert demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné monsieur [L] [F] à lui payer la somme de 6.580 euros au titre du bon de commande n° 3120

Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [M], [K] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6N Grosse(s) délivrée(s) à Me Hélène

La SA Gan Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 55] [Localité 105] La SARL Nord Littoral Ingenierie, sous traitant de l'entreprise Herens

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

[E] & ASSOCIES, Caisse URSSAF LIMOUSIN OJLG/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES,

sont en effet occupées par la société DUBOT et BREDY, la société SORBIERS AUTO, la société SPORT AUTODROME, la société ENTREPRISE KAZAR et la société ENTREPRISE BEKE ; La RN 7 dans ce secteur est bordée

L'affaire a été débattue le 10 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Hélène

Il y a donc lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 9.

l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Voisins-le-Bretonneux a délivré à la SCCV Voisins Boucher un permis de construire un ensemble immobilier de 40 logements et d'un commerce situé 14 rue Hélène

Compte tenu de l'indépendance des procédures suivies à l'égard de l'EURL Helen A Agency et des requérants, il n'y a donc pas lieu de surseoir à statuer sur ce point et le moyen sera écarté.

Le Conseil hellénique pour les réfugiés intervint pour que la demande d’asile soit enregistrée, ce qui eut lieu le 25 novembre 2010.

BEST AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hélène LOIRET, avocat au barreau de POITIERS Copie exécutoire délivrée Le à Me Carl GENDREAU Copie certifiée conforme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Laurent NAJEM, Conseiller, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère

la cour composée de : Madame Colette SANT, Président, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Madame Catherine Z..., Vice-Présidente, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

DEL SARTE, Conseillère, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire STEYER, Vice Présidente placée, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène

Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SARL TEK exerçant sous l'enseigne LA CENTRALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Hélène