APPELANTS Monsieur Jean- Jacques X...

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Jacques X... son intention de rompre toutes relations contractuelles avec M.

Le délai pour statuer d'un mois imparti A ces dispositions n'est pas prévu à peine de nullité de sa décision.

Jacques Y..., d'AVOIR déclaré que M. X... était redevable vis-à-vis de M.

de trois mois, à la société GEIMEX, et avoir requis, même implicitement, dans le même délai l'inscription sur le registre des mouvements de la société, de l'action dont Monsieur Jacques Z... serait titulaire

Denise, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de

Jacques, - DU X...

DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été notifiée le 4 octobre 2006, l'appel régularisé le 5 octobre 2006 par Monsieur Jacques X... est recevable au regard du délai d'appel

A en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Le 22 juillet 1998, la SCI JPL a fait délivrer un nouveau commandement de payer pour une somme de 5. 188,81 francs, montant du loyer de juin, réglé également par la SARL RENATO TASSIN.

les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean recevables en sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire

de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ Mademoiselle Patricia B..., demeurant à Doazit (Landes), 2°/ L'Entreprise des Cars DAVERAT, dont le siège social est à Hagetmau (Landes), 3°/ Le Cabinet Jacques

X..., employé du 5 septembre 1968 au 28 février 2003 par la société Delattre-Levivier devenue Endel Herlicq, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'il a saisi

(JACQUES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE DEFAUT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 3 NOVEMBRE 1961 QUI L'A CONSIDERE COMME SE DESISTANT DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE LA COUR, SUR LA RECEVABILITE

nuls "les deux arrêts rendus par la chambre d'accusation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile

Jacques PLAUDEIX demeurant ...

FIXE au 23 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.