X... du chef d'abus de confiance (fournitures de bureau) commis au préjudice de la société André, partie civile, et a en conséquence débouté celle-ci de ses demandes ; " aux motifs que Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Par suite, son jugement doit être annulé en tant qu'il rejette les conclusions présentées par la société Jacques Cros et Cie, sur le fondement de l'article 1389 du code général des impôts, au titre de

;     Requête n° 47012/99 présentée par Jacques BELHOMME       présentée par Jacques BELHOMME   contre la France           contre la France  

Jacques GRANGE, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

.. épouse Y... ... 89380 APPOIGNY Monsieur Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques

Sur la demande de dommages et intérêts, invoquant le caractère dilatoire de l'appel, monsieur Jacques Y..., réclame des dommages et intérêts pour procédure abusive.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques MEUNIER TELESURVEILLANCE venant aux droits de la Société TELEGARDIENNAGE EQUIPEMENTS

X..., ès qualités, envers la société Les Films Jacques Lestienne, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation

Jacques Z..., les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCEA Perault André et Jacques au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jacques et fils le 1er avril 2003 ; qu'elle a ultérieurement épousé M.

Jacques X...et Mme Mireille Y...épouse X...qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.

Z... n'étaient pas constitués et a débouté en conséquence la partie civile de ses demandes contre Jacques Z... ; " aux motifs propres que, sur les faits reprochés à Vincent X... et à Serge Y..., il

Jean-Jacques a constitué avocat par acte du 26 / 10 / 2006.

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1991, où étaient présents : M.