DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCP Stéphane Lecellier et Jean-Michel

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCP Stéphane Lecellier et Jean-Michel

C/ Jean-Michel Z..., Béatrice A... épouse Z...

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-michel OLLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Catherine Y..., Vice-Président Placé Madame Patricia DEROUBAIX

saisine : 02 Janvier 2006 Ordonnance de clôture : 18 juillet 2007 RG : 06 / 1 Composition de la Cour Président : Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Jean-Michel Q..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 6 / de M.

Jean-Michel Y, demeurant ..., M. Jérôme Z, demeurant ..., M. Jean-Marc A, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ... et M. Patrick C, demeurant ...

représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE, Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Michel C...

Jean-Michel X... de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens ; Attendu qu'Adrien X... est décédé le 24 octobre 1989 laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse survivante, elle-même

FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs:- Jean-Michel STOLTZ, Conseiller- Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats:Mickaela

Jean Michel Y... ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Simone X...

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-Michel Y..., 2°/ à Mme Marie Henriette A... , épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                                , 3°/ à la société Noël-Tardy-Bousquet, société civile professionnelle, dont

COHEN-SABBAN - GOLDBRAB - LE BOUCHER, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sylvie GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, et Mme Pascale FOSSE, directeur général et financier ET INTIMÉS :Monsieur Jean-Michel

* * *Monsieur Jean-Michel Y...et Madame Anne Cécile X... se sont mariés le 3 juin 1995 au BOURGET DU LAC sans contrat de mariage préalable.

, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jean-Michel M...- N...                     

Jean- François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.