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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DCA_25TL00473_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DCA_25TL00801_20251231

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DCA_22TL21905_20240425

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DCA_22TL22361_20230608

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DCA_22TL00513_20230525

25 mai 2023

25 mai 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DCA_22TL20736_20240314

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DCA_22TL20979_20240606

6 juin 2024

6 juin 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DCA_22TL21042_20240208

8 février 2024

8 février 2024

Lafon, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DCA_22TL21610_20230608

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DCA_22TL21619_20240314

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DCA_21TL23521_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DCA_21TL01320_20220929

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DCA_21TL03274_20231012

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DCA_21TL03475_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2105148_20220923

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1801392_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1808264_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402427_20240506

6 mai 2024

6 mai 2024

D A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403617_20240822

22 août 2024

22 août 2024

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet des

Source officielle

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